à 18 heures, pour l'autre ; qu'en considérant, qu'il ne s'agissait pas là d'une modification du contrat de travail dès lors que ce changement n'entraînait aucun bouleversement de l'économie du contrat

A..., chargé par Mme X..., maître de l'ouvrage, de la construction d'une villa, l'a assignée en paiement du coût de travaux supplémentaires ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient

plan ait été signé par les parties et ait comporté une décomposition précise de la nature et du coût des travaux à exécuter ; qu'ainsi l'arrêt attaqué, qui n'a pas constaté que le contrat à forfait du

un bouleversement de l'économie du contrat justifiant la prise en compte de la somme de 198 868,96 euros TTC au titre des travaux supplémentaires, sans énumérer l'ensemble des travaux concernés, sans

Y... pouvait ne concerner qu'une partie des travaux, la cour d'appel a violé l'article 1793 du Code civil ; 4) ALORS QUE le bouleversement de l'économie du contrat ne peut faire perdre à un marché son

bouleversement de l'économie du contrat, au motif que cette société aurait dû s'assurer de l'exactitude des métrés fournis par le bureau d'études sans rechercher, comme elle y était

de commandes, pendant toute la durée du contrat et malgré la persistance des besoins du groupe en travaux couverts par la clause d'exclusivité de l'article 2, n'en impliquait pas la violation par les

qui a formé un recours en cassation, n'est plus recevable à en former un nouveau contre la même décision ; Attendu qu'une ordonnance du 10 avril 1990 a constaté le désistement de la société Gilles X

de l'économie du contrat, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1793 du Code civil ; 5 / que la société SIPAC avait notamment fait valoir que le maître de l'ouvrage avait apporté

passé entre les parties a fait l'objet de trois modifications successives profondes, induisant un allongement des délais et qui ont abouti à bouleverser l'économie générale du marché, dénaturant son caractère

X... au 62, boulevard La Tour Maubourg n'apportait aucune modification au contrat de travail, alors que cet acte fixait comme lieu d'exécution de la prestation de travail les locaux de la société Ediradio

n'ayant pas conduit à une réalisation finale fondamentalement différente de la réalisation initialement prévue n'ont pu entraîner un bouleversement de l'économie du contrat ; Qu'en statuant ainsi,

de travail, alors « que le passage, même partiel, d'un horaire de nuit à un horaire de jour, assorti d'une réduction corrélative de la rémunération, entraîne un bouleversement de l'économie du contrat

"redevance globale" ; qu'estimant être lié à cette société par un contrat de travail, l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale ; que, sur renvoi après cassation (Soc 19 décembre 2000, pourvoi

supplémentaires ou modificatifs ont été, tout au long du marché et par le fait des retards importants qui ne leur sont pas imputables et en ont bouleversé l'économie, acceptés et payés sans être soumis

y était invitée si par leur ampleur, les travaux demandés par M. et Mme D... n'avaient pas bouleversé l'économie du contrat, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134

à l'instance n'étant pas validés par la maîtrise d'ouvrage, ainsi que la rémunération complémentaire demandée par la société Pignatta au titre de laquelle il n'est pas établi qu'un bouleversement de l'économie

et de la rupture de leurs contrats de travail.

de travail à plein temps un contrat de travail à mi-temps pour la société Synergie, un autre contrat de travail à mi-temps étant alors conclu, pour l'exercice des mêmes fonctions, avec la société Telma

le maintien du salarié dans une même ville pendant 24 ans, confirmé par avenant au contrat de travail ; qu'en décidant le contraire la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et L. 122-14