CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

777 résultats pour « trouble grave dans les conditions de vie de la victime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02082

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

des droits de l'homme pour détenir une personne ; qu'il résulte de l'article 147-1 du code de procédure pénale ; qu' en toute matière et à tous les stades de la procédure, sauf s'il existe un risque grave

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01827

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

relative, les faits causent un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public qui ne pourrait être que ravivé par la mise en liberté de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04149

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

G... dans les faits qui lui sont reprochés ; que les faits se sont déroulés dans un contexte de rupture, au domicile de la victime où s'est imposé M.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742776f

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

ont également consisté à modifier les heures de "débriefing" de façon à les fixer en fin de journée, conduisant Pascale Z... à des dépassements fréquents d'horaires de travail et en intrusion dans la vie

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre A

61372587cd5801467741e83d

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

et ayant périclité eu égard à son indisponibilité irréversible en inscrivant dans son arrêt que les conditions de cession restent incertaines ; "alors que, de quatrième part, la victime insistait sur

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b17

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

que Claire X... a utilisé plusieurs écrits pour formuler ses accusations ; elle avait écrit à Jérôme B... avec lequel elle a eu une relation sexuelle début 1996, en expliquant qu'elle avait des faits graves

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Monique Y

6137261ccd58014677423095

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

subis dans sa vie quotidienne ; que Serge X..., qui préparait au moment de l'accident un CAP de tourneur et était considéré comme un bon élément, aurait, sans aucun doute, à la sortie des études et du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00952

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

L... présentaient un caractère malveillant et réitéré en vue de troubler la tranquillité d'B...

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f2e

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

visées dans la prévention, que des séances de photographies effectuées par le prévenu s'accompagnaient toujours d'attouchements du sexe des modèles, non seulement à l'occasion des opérations de rasage

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e30

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

de la loi, s'élevant pour le moins aux perceptions d'espèces à raison de 2000 puis 2500 francs par mois soit 75000 francs et de chèques ( pour 42 + 174 KF) pour un total de 291 KF hors année 1994 non visée

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424ab8

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

et nécessite de nombreuses investigations ; qu'il échet d'empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses complices ainsi que d'éviter des pressions sur les témoins ou victimes

Source officielle
CC

cr

écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Vincent X

6137258dcd5801467741eb86

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Rien n'est connu de ses comptes qui sont apparemment alimentés par une partie du prix du billet acquitté par les Anglais à certaines conditions. (...)

Source officielle
CC

cr

61372603cd5801467742249c

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

X..., assuré auprès de la compagnie Groupama, est tenu de réparer toutes les conséquences dommageables, l'arrêt attaqué condamne le prévenu, in solidum avec l'assureur, à payer diverses sommes à la victime

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742409a

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

d'hémiplégie, souffre d'un cancer de la prostate et est porteur d'un stimulateur cardiaque ; que Robert X... se déplace en fauteuil roulant et est pris en charge deux fois par jour par une auxiliaire de vie

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427085

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

correspondre à sa rémunération et les retraits en espèces à des dépenses particulières ; qu'enfin, le comportement de Charlotte Y... apparaissait avoir été dicté par sa volonté d'écarter ses nièces de sa vie

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c98

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

relever que Madeleine B... était sans famille proche ou résidant sur la région de Perpignan où elle était domiciliée, et que Jean-Jacques Z... et Josette A..., épouse Z..., ont fait immédiatement le vide

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02127

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

B... a été mis en examen pour trois séries de faits graves commis à bref intervalle en région Lorraine et en région parisienne, et se trouve qui plus est en état de récidive légale ; qu'il a été fait usage

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224d0

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

de l'infraction, doit, à supposer que ces victimes soient autres que celles dont l'action a été déclarée irrecevable, préciser en quoi doit consister la réparation et à l'égard de quelles victimes l'obligation

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244a1

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

commune, ce qui suffit à expliquer sa vulnérabilité sur le plan psychologique, à défaut de ses repères habituels et confronté à l'obligation de trouver de nouveaux appuis, tant dans sa vie pratique que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00468

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

aux fonctions physiologiques, la perte de la qualité de vie et les troubles ressentis par la victime dans ses conditions d'existence personnelles, familiales et sociales ; qu'en allouant, en l'espèce,

Source officielle

Page 2 sur 39

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.