Belensas pour le prix de 20 millions de francs ; qu'à l'acte notarié du 22 janvier 1990, était annexé un état locatif de l'immeuble signé par Elisabeth Y..., sur lequel apparaissaient deux locataires,

[W] [F], tous deux domiciliés [Adresse 4] (Royaume-Uni), 3°/ à la société [E], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M.

X... et Sadio Z... de l'autre (relation amicale ancienne entre deux habitants de la Cité Ile d'amour) permettait à chacun d'entre eux de connaître parfaitement et le mode de vie de B...

Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 13.

du 2 février 1981 conclue entre M.

; 2°/ qu'une vente est parfaite lorsque les parties sont convenues de la chose et du prix ; qu'en excluant, en outre, la régularisation de la vente des parcelles ZA n° [Cadastre 4] et [Cadastre 3]

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

conclu entre la société [Adresse 7] et M. et Mme [F] pour dol, d'une part, le vendeur à restituer le prix de vente TTC de 282 256 euros aux acquéreurs, d'autre part, les deux sociétés à régler aux acquéreurs

être condamné à restituer le prix de vente consécutivement à l'annulation du contrat de vente ; qu'en condamnant la société HPA Holding, anciennement dénommée Groupe Garrigae, in solidum avec la société

d'une chose en exécution d'un contrat de vente conclu avec une personne qui n'avait en réalité aucun droit de propriété sur cette chose est dépourvue de cause ; qu'en l'espèce, le stock des marchandises

D'une part, la cour d'appel a retenu que, la promesse de vente avec faculté de substitution ayant été conclue entre la société Klépierre et la société 3I capital, c'était cette dernière qui s'était engagée

Les consorts [O] font grief à l'arrêt de constater la vente du 10 janvier 2001 conclue entre eux et la commune, à laquelle s'est substituée la communauté d'agglomération, d'ordonner le paiement du prix

EHP apportait à la société SAI la « branche d'activité » du site de Revin pour un euro ; que, dans le cadre d'un accord de conciliation conclu entre les sociétés EHP, SAI et Selni et homologué par le

Après avoir retenu, dans ses motifs, que la société Grenke location sollicitait à juste titre la nullité du contrat de vente conclu avec la société NS Partner et le remboursement consécutif du prix, l'arrêt

M... pour le compte de Mme veuve K... le 4 août 1962, pour solde du prix de vente", mais qu'il n'a pas cru devoir faire figurer cette somme dans l'acte authentique qu'il a dressé pour le compte des parties

La société Cofidis fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat de vente conclu le 27 février 2012 entre la société Bionergy et [X] [J] et Mme [G] ainsi que celle du contrat de crédit conclu

entre M.

Z... a perdu de façon certaine la possibilité de négocier notamment avec la société Somaterre, un prix de vente plus élevé, voire de réaliser la vente conjointe des deux terrains qu'elle souhaitait céder

unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'ensemble de ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il faisait valoir que

Z..., devenu, par la suite, gérant de la société Omnia Immobilia, alors en cours de formation, a acquis deux parcelles de terrain à bâtir ; que, par deux actes sous seings privés du 16 décembre 1986 la