Ils reprochent par conséquent au jugement déféré d'avoir exclu l'existence d'un vice caché alors que non seulement l'expert a décrit le vice comme un vice générant des usages plus fréquents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

S... de vices cachés, en s'arrêtant à la qualification que l'expert amiable, M.

constitue un vice du sol qui ne peut être sanctionné que dans le cadre de la garantie des vices cachés, et non un défaut de conformité, lequel ne peut porter sur l'inconstructibilité d'un terrain ; qu'en

Invoquant l'existence de vices cachés et de non-conformités du camping, l'acquéreur a sollicité et obtenu en référé, par ordonnance du 30 juillet 2014, la désignation d'un expert, qui a déposé son rapport

pose des panneaux, alors, selon le moyen , d'une part , que le point de départ du délai pour agir en garantie se situe exclusivement à la date de connaissance du vice caché et non à la date de son origine

cachés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que, pour s'opposer aux demandes en paiement de la société Comitex, la société Intexa aurait dû agir sur le fondement de la garantie des vices cachés

époux X... à l'obligation de délivrance conforme qui leur incombait ; Qu'en statuant ainsi, quand le défaut de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel elle est destinée constitue un vice

n'était pas conforme à sa destination ; Qu'en statuant ainsi quand le défaut de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel elle est destinée, tel un défaut de conception, constitue un vice

cachés et non sur l'inexécution par le vendeur de son obligation de délivrance pour défaut de conformité de la chose vendue ; que dès lors, en rejetant la demande au motif que Mme Y... ne démontrait pas

constaté que l'action n'avait pas été engagée dans le bref délai prévu par l'article 1648 du code civil, en faisant ressortir par l'ensemble de ces motifs que le désordre allégué était constitutif d'un vice

à l'usage normal de la chose, l'inexécution du vendeur ressort de la garantie des vices cachés et non de la délivrance conforme ; qu'en prononçant la résolution de la promesse en raison de la non-conformité

LA COUR D'APPEL, NE PREVOYAIT LA RESPONSABILITE DU PRENEUR QUE POUR LES CHANGEMENTS DE DISTRIBUTION, PERCEMENTS DE MURS OU DE PLANCHERS, ET QU'EN OUTRE L'EFFONDREMENT ETAIT DU, SELON LES EXPERTS, AUX VICES

CACHES ET LA DELIVRANCE NON CONFORME A LA COMMANDE, D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE CASE LA DEMANDE EN NULLITE DU CONTRAT, POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES VENTES A CREDIT

de toute responsabilité au titre de l'absence de vérification de la souscription par le vendeur d'une assurance dommages-ouvrage, au motif que le dommage subi par les acquéreurs avait pour origine un vice

eu connaissance est constitutive d'un vice caché ; qu'en prononçant dès lors l'annulation de la vente intervenue entre M.

terrain de l'obligation de délivrance et le défaut de conformité de la chose vendue alors que le dysfonctionnement ou l'insuffisance de la fosse litigieuse relevaient manifestement de la garantie des vices

cachés doit être introduite dans un bref délai à compter de la découverte du vice ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a expressément constaté que la garantie des vices cachés n'avait été invoquée pour la