AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Suzanne et Clarisse X... et à MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

paritaire des baux ruraux de Marvejols et la cour d'appel de Nîmes, et les avoir ainsi amené à rendre des décisions favorables à son adversaire ; que ces faits ont été commis en août 1997 devant le tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 2003), que la

Examen du moyen Sur le moyen Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que César X..., est décédé le 6 décembre 1998 laissant pour héritières

3, 485 et 593 du Code de procédure pénale, dénaturation du moyen de défense présenté quant à l'imputabilité de l'irrégularité formelle des contrats utilisés par la société" ; Sur le troisième moyen

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 1989, où étaient présents : M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 1990, où étaient présents : M.

(tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, 16 octobre 1998), appliquant ce texte, a rejeté la demande de la clinique Trénel ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Par un jugement irrévocable du 1er octobre 2003, un tribunal de grande instance a déclaré irrecevable l'action de M. [S], considérant qu'elle était prescrite. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Bordeaux,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Depalor, société anonyme, dont le siège

Lahcen X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

tribunal de commerce de Tarascon le 6 juillet 1984 de sa faillite personnelle suite à la faillite de ses trois S.A.R.L.

l'épreuve restants concernant les condamnations prononcées contre lui les 1er juin et 19 septembre 1999 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Sur la première branche du moyen Enoncé du moyen 4.

rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de M.