E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige l'opposant à Mme B...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. Y... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

Maurice X..., domicilié [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Etablissement

[B] [O] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

construction par [L] [G] dans une intention libérale ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi principal, et sur le moyen unique du pourvoi incident

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Le temps consacré au travail a donc été d'environ deux heures 30 sur toute la durée du séjour.

- d'un contrat de travail - des contrats de mission - entre le salarié temporaire et son employeur, l'entreprise de travail temporaire ; que lorsqu'une entreprise de travail temporaire met un salarié à

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

René X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Le Joker

Sur le moyen du pourvoi n° Y 19-16.703 Enoncé du moyen 5. Mme F... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en nullité du mariage contracté le [...] entre M.

avenant à son contrat de travail qui sera signé entre les parties le jour de la date de réalisation, * un engagement de non concurrence du cédant pendant une durée de 10 années ; * les Comptes de réalisation

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour M. G....

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué, ci-après annexés 5.

; qu'il ne peut s'agir que du premier constat du 21 octobre 2010, antérieur à la cessation de son contrat de travail le 6 novembre 2010 ; que le lien avec son statut de salarié ne se distingue pas, le

salarié au prétexte qu'il était rémunéré sur la base de 35 heures de travail par semaine quand, théoriquement, la durée conventionnelle annuelle de travail rapportée en moyenne sur la semaine devait selon

litigieux ne constituaient pas des contrats d'édition mais devaient recevoir la qualification de contrats de louage d'ouvrage assortis d'une cession du droit de reproduction ; que le moyen n'est pas fondé

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

de l'agent consiste à déterminer les schémas de principe susceptibles d'intégrer les éléments divers d'un problème complet et à les poser comme hypothèse de travail pour lui-même et pour autrui, à élaborer

France avait précisé le montant des remises qui étaient celles consenties aux concessionnaires, de tels motifs qui ne permettent pas de déterminer si un contrat s'était formé en ce qui concerne les remises