Après avoir fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte de la SCI, qui s'est révélée infructueuse, la société Finamur a saisi le juge de l'exécution aux fins d'autoriser la saisie des rémunérations

Z... avait manqué à ses obligations professionnelles ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en

Y..., de Me Choucroy, avocat de la société Norgips, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches

, sur le moyen du pourvoi n° J 23-21.858 et sur le moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi n° H 23-23.052, qui sont irrecevables, et sur le moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi n° D 23-20.220

, du pourvoi principal, qui est irrecevable ni sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et sixième branches, du pourvoi principal, et sur les deux moyens du pourvoi incident, qui

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 juin 1998), que dans des poursuites de saisie

Madame Z..., née Maria Assunta Y..., demeurant ensemble à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), 22, avenuèe du Panorama, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1987, par la cour d'appel de Paris (2e

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

(les consorts X...) à rapporter diverses sommes à la succession, au profit de Robert X..., lequel, agissant sur le fondement de ce jugement, a engagé des poursuites de saisie immobilière à leur encontre

B, 83400 Hyères, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Feron de X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e

des moyens : Vu l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; Attendu que le président du tribunal de grande instance s'est reconnu compétent pour faire procéder à des visites et saisies hors

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit du GIE Groupe Guilbert, Groupement d'intérêt économique, dont

unique, pris en ses trois premières branches et en sa sixième branche : Attendu que M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles), au profit de M.

, société anonyme, dont le siège est 33/ 37, boulevard Vauban Guyancourt, 78066 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 2001 par la cour d'appel de Nîmes (2e

ses branches ; Et sur le moyen additionnel, pris en ses trois branches : Attendu que M.