Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi incident 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa douzième branche, et le troisième moyen, pris en ses deuxième et sixième branches 5.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, et sur le troisième moyen, pris en sa première branche 5.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 octobre 2015), qu

Examen des moyens Sur le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa troisième branche 9.

moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que M.

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en nullité de la transaction, alors, selon le moyen : 1 / que, par une lettre du 27

ses deuxième et troisième branches : Attendu que le demandeur ne saurait faire grief au président de la chambre de l'application des peines d'avoir statué sans lui faire connaître de date d'audience

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches et sur le second moyen, ci-après annexés 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 2. M.

fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 216 et 591 du Code de procédure pénale et de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation

Béghin, les observations de la société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

(Yvelines), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

à intervenir, sur le premier moyen, s'agissant du préjudice subi par M.

Barbé, l'avocat de la société, à la date du 14 octobre 1985, pour lui dire qu'il était sans nouvelles de cette expertise ; que la lettre visée par le moyen était donc dans le débat ; Attendu, en deuxième

Examen des moyens Sur le deuxième moyen proposé pour la société [2], les premier et second moyens proposés pour M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; 1 - Sur la recevabilité du pourvoi formé par déclaration n°2/2017 le 26 mai 2017 :