, pris en ses première et troisième branches, ci-après annexé : Attendu que ces griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après

Z..., détenu sans titre valide depuis 19 juin 2017, a violé les textes visés au moyen ; "2°) alors, subsidiairement, que l'arrêt, qui prolonge la détention provisoire et dit que le mandat de dépôt initial

unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 3211-12-1, I, du code de la santé publique ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le juge des libertés et de la détention, tenu de se prononcer

, pris en sa première branche 12.

X..., administrateur judiciaire, des chefs de corruption active et passive, escroqueries, complicité de faux et usage de faux ; que celui-ci a été placé en détention provisoire puis sous contrôle judiciaire

X... et Mme Y..., sa mère, ont saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) d'une demande de réparation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris

provisoire après annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

, pris en sa première branche 6.

le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme,

W... et constatées par un expert, le docteur X..., que la durée de la détention provisoire doit être appréciée au regard de la gravité des faits reprochés, étant observé que le mis en examen était placé

provisoire est l'unique moyen d'éviter une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et les membres du réseau international de trafic de crack dont il a reconnu faire partie ; que les

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 706-3 et 706-6 du code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Noël X..., alors âgé de 25 ans

, a prononcé à son encontre l'interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans, et a ordonné l'exécution provisoire de cette décision ; Vu le mémoire produit ; b Sur le premier moyen de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure

ayant été frappé d'appel tant par l'accusé que par le ministère public ; qu'il en résulte que la durée de sa détention provisoire est manifestement excessive ; que dès lors, en rejetant sa demande de

provisoire aient lieu et que l'arrêt soit rendu en chambre du conseil ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des

[E] a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de mainlevée de la mesure. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches 5.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi, de

provisoire, lorsque la décision de renvoi est devenue définitive" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, faute d'avoir été proposé devant les juges du fond, le moyen unique du mémoire ampliatif

[B] [M], la détention provisoire de M.