moyen étant rejeté, le deuxième moyen est devenu sans objet ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la société Automobiles du pont d'Aquitaine fait grief à l'arrêt

Y... ayant été blessé par l'automobile de M.

X..., artisan taxi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X..., agissant en son nom personnel et se portant fort pour les autres actionnaires de la société Normandy automobiles s'est engagé à céder à M.

Examen des moyens Sur le second moyen 3.

Youcel X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.

la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 5°) la société anonyme Omnium de Courtage d'Assurances Industrielles et Privées, dont le siège est ... (2e

, 2°) la compagnie PRESERVATRICE FONCIERE, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1987 par la cour d'appel de Riom (2e

(Haute-Savoie), 2 / La compagnie d'assurances Groupama des Savoies, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e

est survenue entre l'automobile de M.

Frédéric Z..., demeurant chemin des Abadiats à La Bastide-de-Clermont (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 2e section), au profit

anonyme, bureau régional d'Alsace et de Moselle, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient le Groupama Alsace, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e

N..., domicilié [...] , agissant en qualité de gérant de la société Automobiles Optiprix qu'à titre personnel, contre l'arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le

Pierre X..., demeurant à Gruchet Saint-Siméon, Luneray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 ) de M.

d'asurance maladie du Massif Central, dont le siège est cité adminsitrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Riom (2e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1993 par le tribunal de grande instance de Nancy (2e

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen 5.

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1997 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de M. le directeur général des Impôts,