avril 1994 et 14 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné M.

mai 1996 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

société Crédit lyonnais, dont le siège social est ... (2e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 2257 du code civil dans sa rédaction

unique du pourvoi principal : Attendu que M.

fondé en sa seconde branche ; Mais sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal de la compagnie Le Continent : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile

animateurs de la société, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel a décidé qu'il avait dirigé en fait la société ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

d'un acte d'appel ne visant aucun chef de dispositif, un nouvel appel principal peut être interjeté dans le délai d'appel ; qu'il s'agit alors d'une procédure d'appel distincte de la première ; que pour

aux droits de la société anonyme Atochem, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1998 par la cour d'appel de Colmar (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit de M.

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1147, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, du code civil ; Attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Crédit industriel de l'Ouest, société anonyme, dont le siège

de Colmar (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

principal invoque à l'appui de son recours deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque à l'appui de son recours le moyen unique de cassation également

Z..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; M.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Hôtel de ville, 59000 Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Coframenal, dont le siège est ...,