MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société G... B...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 512-1, L. 512-2 et D. 512-2 du code de la sécurité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Prévention Routière, dont le siège est ..., (Nouvelle-Calédonie

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, dont le siège est [...] , 2°/ à l'Agent judiciaire de l'État, domicilié [...] , 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié

sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 243-59, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2007-546 du 11 avril 2007

sociale ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu les articles L. 341-4, 3°, et L. 341-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'assuré

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 411-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu

sociale ainsi que l'article Lp 16 de la loi n° 2001-16 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie ; Mais attendu que le statut social d'une personne est d'ordre public et

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société La Poste PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR

et des conditions de travail de l'entreprise Sameto Technifil et de méconnaissance des règles du Code du travail en matière de sécurité du travail, en n'équipant pas huit presses de moyens de protection

Alain X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

sociale ; Sur le premier moyen dirigé contre l'arrêt du 24 janvier 2008 : Attendu que M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société [2] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé l'ordonnance entreprise

sociale a rejeté à bon droit la demande d'intervention forcée présentée par la société Andrin ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale prévoit que lorsque l'accident

, ensemble l'article L.244-2 du code de la sécurité sociale.

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me X... et de la société

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Mas BTP.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le tableau

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu qu'en application de ces textes, lorsque