° 86-19.042, invoque à l'appui de son recours le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi

Sur la première branche du moyen unique des pourvois n°s 85-60.573, 85-60.686, 85-60.691 et 86-60.076 : Attendu que M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

Z... invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1988, où étaient présents : M.

; Vu les mémoires produits ; Sur le pourvoi du prévenu André A... : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 113 et 117 de la loi du 24 juillet 1966, 44-I, 44-II de la

conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches des pourvois 86-10.118 et 86-10.557 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 mars 1985), que M.

conseiller référendaire SALMERON et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

unique de cassation, pris de la violation des articles L. 626-12 du Code de commerce (anc. art. 207 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985), 2, 85, 86, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s Y 86-41.236 et Z 86-41.237 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Y 86-41.236 : Attendu

Joints les pourvois n°s 86-70.176 et 86-70.186 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

PASCAULT, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° C 86-16.722 invoquent le moyen unique de cassation annexé au présent arr^et ; La demanderesse au pourvoi n° U 87-13.843 invoque le moyen

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-15.609 et 86-15.576 ;.

Examen des moyens Sur le moyen unique proposé pour les sociétés [1], [2], [3] [VW], Mme [G] [K], M. [AD] [K], la société [4], l'association [24] ([24]), Mme [OK] [Y], M.

et sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches du pourvoi n° 86-19.521 : (sans intérêt) ; Et sur le troisième moyen du même pourvoi : Attendu que les sociétés Rousselot et Sintex font grief

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu qu'il est encore fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1°

n° 86-18.342 et n° 86-18.343 invoquent un moyen identique de cassation, annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

accueilli ; Et sur le troisième moyen du pourvoi 86-41.464 formé par le salarié, ensemble le moyen unique du pourvoi 86-42.073 formé par l'employeur : Attendu que M.