Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris de la violation des articles L. 122-14-1 et L. 122-14-3 du Code du travail, et sur le moyen unique du pourvoi incident, pris de la violation des articles

Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la société Laboratoires Anphar Rolland et sur les deux premières branches du premier moyen du pourvoi incident formé par la société Indice recrutement

; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à voir constater l'origine professionnelle de son inaptitude

X... était une modification de son contrat de travail, la cour d'appel a violé les articles L. 121-1, L. 121-4 et L. 122-14-3 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel qui a constaté

de paie de décembre 2010 ; que ce manquement unique ne rendait pas impossible la poursuite du contrat de travail ; que la prise d'acte du salarié de la rupture du contrat de travail produisait les

de travail par lettre du 26 juillet 1985, en précisant que cette rupture était imputable à la société Sopromic ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de M.

Le 5 août 2016, les parties ont conclu une convention de rupture du contrat de travail.

unique du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 16 895,50 euros la rémunération mensuelle moyenne du salarié et d'avoir

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la rupture du contrat de travail lui était imputable et de l'avoir condamnée à remettre à M.

; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Vu les articles 1184 du code civil et L. 431-4 et L. 436-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes

La demanderesse au pourvois incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation commun également annexé au présent arrêt.

du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié, pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3, devenus L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1

du contrat de travail ; qu'en affirmant, pour exclure l'existence d'une rupture d'un commun accord du contrat de travail de Madame C..., que « la rupture du contrat de travail deva[i]t recevoir en l'espèce

moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la rupture du contrat de travail du salarié s'analyse en un licenciement et de le condamner à verser

n'est pas fondé ; Et attendu que la seconde branche du moyen est devenue sans objet ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Vu l'article L. 1234-1 du code du travail ; Attendu

Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par l'AGS : Vu l'article L. 143-11-1, alinéa 2. 2°, du Code du travail ; Attendu que, selon ce texte, l'assurance des salariés contre le risque de non-paiement

, du pourvoi incident du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du

, et la dissimulation consciente et réitéré de la réalité de l'incident constituent des manquements graves justifiant la rupture du contrat de travail avec effet immédiat ; qu'enfin, contrairement à ce

Y..., demandeur aux pourvois principal et incident Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR annulé la désignation de M.