Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 9.

au greffe le 9 octobre 1992, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

.., veuve Y..., demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; L'URSSAF de Roanne, demanderesse au pourvoi incident, invoque

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident

Y... et la société Suravenir assurances ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel, qui a relevé que M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Etablissements Fabre : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 avril

principal, a formé, par un mémoire déposé au greffe le 8 janvier 1993, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen

incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

F... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pouvoir principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

chômage du 1er janvier 2001 et à leur payer un rappel d'allocations à compter du 1er janvier 2004 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de Mme Y... : Attendu que, pour des motifs qui sont pris

H..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, l'avis de M. de Monteynard, avocat général

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 10.

X... irrecevables en application de la règle de l'unité de l'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 25 septembre 1998 : Attendu que M.

, demanderesse au pourvoi incident, invoque le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1989, où étaient présents : M.

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2002, où étaient présents : M.

Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Vu les articles 4 paragraphe II de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966, 8 de la loi n° 75-574 du 4 juillet 1975 et 7 du décret n° 67-1091 du 15 décembre

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité, et confirmé sa décision après une seconde enquête effectuée en mai 2005 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal :

a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse