SUR LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE DE LA SOCIETE CINEMA SAINTE-CECILE ; ATTENDU QU'AUCUN GRIEF DU POURVOI N'EST DIRIGE CONTRE ELLE ; LA MET HORS DE CAUSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis X..., demeurant ...

du pourvoi principal de M.

B..., avocat ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bail équipement, société anonyme, dont

provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi provoqué invoquent

d'avoir jugé que les motifs invoqués par la SCI KACI pour refuser le renouvellement du bail commercial consenti à M.

François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui

A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

(Haut-Rhin), défendeurs à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 novembre 1988

Z... de ses demandes en reconnaissance d'un bail commercial et en nullité du congé, l'arrêt retient que la volonté des parties a été de conserver au bail sa destination initiale, la bailleresse ayant expressément

des caves" ; Sur les deux moyens du pourvoi principal ,réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que la deuxième décision de l'assemblée générale du 20 février

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 23 AVRIL 1970) QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE L'AMEUBLEMENT, PROPRIETAIRE, A DONNE A BAIL A LA

Christian Z... , domicilié [...]                                  , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt Le demandeur au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

commercial à Mme X... pour une durée de neuf ans ; que ce bail s'est poursuivi par tacite prolongation ; que par acte du 24 mars 2009, la preneuse a sollicité le renouvellement du bail à ses conditions

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2013), que M.