pendant lesquelles il devait rester disponible, entre 2 heures 30 et 18 heures 30, et a déclaré ne plus pouvoir continuer à travailler dans ces conditions et prendre acte de la rupture de son contrat

[L], demandeur au pourvoi principal, Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail s'analysait en une démission et d&

Le pourvoi principal est donc recevable. Examen des moyens Sur les deux moyens du pourvoi incident 6.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

du contrat de travail par l'employeur ; que, le 7 août 1995, il a été licencié pour faute grave ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par M.

de travail aux torts de l'employeur en raison de la modification unilatérale du contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu que M.

elle a pris acte de la rupture du contrat de travail la liant à M.

de son contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de formé par la société : Attendu que la société reproche à l'arrêt d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail s'analysait

[S] a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

X... qui avait formé le 3 septembre 2003 un pourvoi principal contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges du 27 juin 2003, était irrecevable à former le 24 mai 2004, sur le pourvoi principal de la société

du pourvoi ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article L. 2411-8 du code du travail ; Attendu que pour débouter M.

F... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal et le demandeur au pourvoi incident invoquent chacun, à l'appui de leur pourvoi respectif, un moyen unique

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 6.

X... au payement du solde dû en exécution de l'accord ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié, qui est préalable : Attendu que M.

annexé au contrat de travail et signés par l'employeur et par le salarié, pour en déduire que la rupture du contrat de travail consécutive au refus du salarié de ses nouveaux horaires était imputable

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 janvier 1990), que M.

l'a licencié le 18 juin 2001 ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu qu'il n'y a lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi

de travail par lettre du 26 juillet 1985, en précisant que cette rupture était imputable à la société Sopromic ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de M.

, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de diverses indemnités ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par M.