Cette décision a été cassée par la Cour de cassation. 9.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 16, 444 et 843 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims

moyen de cassation pris de la violation des articles 151 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'usage de faux ; "aux motifs qu'ont

aux conclusions de la Caisse qui soutenait que selon l'article 52 du statut du personnel des caisses d'épargne, l'indemnité conventionnelle de licenciement n'était due qu'en cas de licenciement prononcé

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Jura, dont le siège est ... le Saunier

raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de la caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Monceau Générale Assurances (MGA) de sa demande de mise hors de cause et lui a déclaré le jugement opposable ; que Mme Y... et la société MGA ont formé appel ; En cet état ; Sur le premier moyen de

moyen et sur la première branche du second moyen, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 32-

"alors que l'arrêt de la Cour de Cassation du 20 février 1992 a rejeté le premier moyen de Vincent uniquement en ce qu'il était dirigé contre le chef de dispositif de l'arrêt d'appel ayant refusé de surseoir

, dans le cas de polémique politique relative au rôle ou au fonctionnement des institutions fondamentales de l'état, une plus grande liberté d'expression est tolérée, ce qui est le cas en l'espèce s'agissant

Z... ; "aux motifs cités au premier moyen ; "1°) alors que le titre de détention de M.

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

moyen proposé pour les consorts X... ; Sur le deuxième moyen proposé pour les consorts X... ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 567-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont

moyen de cassation pris de la violation des articles 509 et 515 du Code de procédure pénale, ensemble les articles 591 et 593 du même Code, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que

moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a fixé la réparation du préjudice soumis

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Eri, employeur, de sa demande de condamnation de M.