MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils pour M. X...et la Mutuelle des architectes français.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE VARENNE-KLEBER, CHARGEE DE CONSTRUIRE POUR LE COMPTE DU COMMISSARIAT

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu qu'ayant relevé que la

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

principal, devait garantir celui-ci ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Audigier Sautel, qui s'est désistée de son pourvoi

Z..., la somme de 27 289,86 francs et, seul, celle de 9 416,84 francs, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'un architecte ne peut être condamné in solidum avec un entrepreneur à réparer un préjudice

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Blenan PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

, non gardé, a fait l'objet d'un attentat revendiqué par un groupe clandestin ; que les époux Y... ont assigné l'entrepreneur, son assureur et l'architecte en réparation de leur préjudice ; Attendu

entrepreneurs dont la société Perfosol et M.

X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français, confié la construction d'un immeuble, dont le mur devait être accolé contre les fondations d'un bâtiment ancien conservé, à divers entrepreneurs

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Metz, 27 septembre 2006), rendu sur renvoi après cassation (3e civ. 18 décembre 2002 pourvoi

travaux avec la société ACD gérée par Mme Y... ; que des désordres et des retards ayant été constatés, Mme X... a assigné devant le tribunal de grande instance, l'architecte, l'entrepreneur et leurs assureurs

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Da Costa José ; Sur le moyen unique : Vu l'article

Val-d'Isère (Savoie), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

preuve de l'acceptation d'un risque par le maître de l'ouvrage, a, légalement justifié sa décision de ce chef ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche et le premier

B... et la MAF font grief à l'arrêt de rejeter leur demande dirigée contre la société Général Accident, alors, selon le moyen, "que l'action en responsabilité formée par l'architecte contre l'entrepreneur

C..., décédé, alors, selon le moyen, "que ni la proposition de l'entrepreneur, ni l'avis donné par l'architecte ne précisaient que le remplacement des chaudières initialement prévues ne permettrait plus

n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen du pourvoi principal et le troisième moyen du pourvoi provoqué, réunis, ci-après annexé : Attendu que la SEMIS et la société Agence d'architecture

chambre, section B), au profit de la société Cavanna, dont le siège est ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu que la société Atelier 2M, la MAF et la société Colas Ile-de-France font grief à l'arrêt de les condamner à rembourser