[X] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-18.986 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des baux ruraux), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G

[T] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-18.984 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel d'Amiens (chambre baux ruraux), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie Z... veuve X..., demeurant ...

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 novembre 2022), par acte du 5 janvier 1989, M. et Mme [K] ont donné à bail rural à long terme à M.

X..., notaire, d'une part, les époux Y... ont acquis des époux Z... un immeuble au prix de 450 000 francs, d'autre part, leur fils a acquis des mêmes le fonds de commerce de bar discothèque exploité dans

unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 23 janvier 2002), rendu sur contredit, que la société Le Breton a cédé à M. et Mme X... un fonds de commerce exploité

Faits et procédure 1.

à une amende de 15 000 francs et a ordonné la confiscation de l'appareil de jeu électronique saisi ; Vu le mémoire ampliatif ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 1

Faits et procédure 1.

[U] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-18.985 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des baux ruraux), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y

Faits et procédure 1.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation sans renvoi M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Claire Y..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ M.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

[W] [V], domicilié [Adresse 1], 3°/ la société Les Flouries, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° E 22-19.113 contre l'arrêt rendu

desdites prescriptions et de fixer sa dette envers l'indivision au titre des fruits de l'exploitation agricole du 17 août 1995 au jour de l'arrêt à la somme de 172 142 euros, alors : « 1°/ que l'autorité

et L. 142-1 du code de la sécurité sociale et L1152-1 du code du travail ; 2/ ALORS QUE relève de la compétence exclusive du tribunal des affaires de sécurité sociale l'indemnisation des dommages résultant

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 6.

[C] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-13.605 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (baux ruraux), dans le litige l'opposant : 1°/ à

Toutefois, les actions prévues par les dispositions spéciales des articles L. 123-5-1 et R. 210-18 susvisées ne sont pas exclusives de celle fondée sur les dispositions de droit commun prévues par l'article