. ; que le notaire a déposé l'arrêt valant vente au rang de ses minutes en précisant que l'immeuble était cadastré section AC n° 3, ..., et était situé ... ; que M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Assurances du crédit mutuel (ACM

1046), que sous l'appellation Leclerc sont regroupées des entreprises de distribution indépendantes communément désignées "centres Leclerc" ; que l'Association des centres distributeurs Edouard Leclerc (ACD

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu' engagé le 1er février 1999 en qualité de directeur d'exploitation par la société K métal services (KMS), actuellement dénommée Duferco aciers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Aciéries de la Seine, dont le siège est ...

[O] [I], en qualité de mandataire liquidateur et de représentant des créanciers de M. et Mme [B] et des sociétés ACT et BT gestion, 2°/ à la société EMJ, société d'exercice libéral à responsabilité

[B] [T], toutes deux agissant en qualité de co-mandataires judiciaires à la liquidation judiciaire de [N] [U] et des sociétés Alain Colas Tahiti (ACT) et [W] gestion société en nom collectif, ont

X..., regroupés au sein de l'Association des consommateurs de la Fontaulière (ACF), ont contesté la régularité du titre dont se prévalait la société pour percevoir les redevances et ont refusé de les acquitter

Statuant sur le pourvoi n° A 16-19.407 formé par : 1°/ la société Axletech international, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                           , 2°/ la société ACE

22.641 formés par : 1°/ la société Allianz marine & aviation, dont le siège est [...] , 2°/ la société Axa corporate solutions assurance, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ la société Ace

X..., regroupés au sein de l'Association des consommateurs de la Fontaulière (ACF) ont contesté la régularité du titre dont se prévalait la société pour percevoir les redevances et ont refusé de les acquitter

X..., engagé le 1er février 1983 par la société Métalsitt, aux droits de laquelle vient la société KDI, et exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable du département acier, a été licencié pour

apos;article L. 1224-1 du code du travail ; qu'aux mois d'octobre et de novembre 2009, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (devenue Autorité de contrôle prudentiel : ACP

dont sont locataires les époux X..., assurés auprès de la compagnie Axa Assurances IARD, la copropriété assurée auprès de la compagnie Cigna International aux droits de laquelle se trouve la compagnie Ace

X... a acquis un tracteur d'occasion auprès de la société ACS Distribution Primault (la société ACS) ; que le tracteur ayant présenté des désordres, M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association CFAI, 2°/ l'association AFPI ACM

X..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée ACT Group, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 1996, où étaient présents

X..., stationné dans le parking d'un immeuble, a pris feu et a causé des dommages à d'autres véhicules ainsi qu'aux parties communes de l'immeuble ; que la société Cigna, devenue Ace Insurance, après avoir

Olivier Y..., pris en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société ACL, domicilié ..., 2°/ la société ACL, en redressement judiciaire et

: généralistes » (C-3.1.), « Charpentes et ossatures bois - Construction en bois » (C-3.3.), « Couvertures, étanchéité : généralistes » (C-6.1.), « Couvertures métalliques par grands éléments (Zinc, acier