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107 265 résultats pour « Anne-Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300150

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Par acte du 7 avril 2010, les consorts [M] ont cédé l'usufruit temporaire de la parcelle au groupement agricole d'exploitation en commun Le Val Charlet (le GAEC Le Val Charlet) pour une durée de vingt-cinq

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300757

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[W] [A], domicilié [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° K 17-27.631 contre l'ordonnance rendue le 24 juillet 2017 par le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne siégeant au tribunal de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200525

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

La caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00336

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

[C] et la société [1] de circulation de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation commis le 14 juillet 2022 à Val Buëch-Méouge (Hautes-Alpes), les a, en répression, condamnés respectivement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00078

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[W] [I], les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de la chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201035

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Val

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200247

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2026 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre-Val

Source officielle
CC

comm

613722dbcd58014677402584

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

par la société BMI, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société SPRL Van

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00368

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Cette reprise inclus le département "boisson" de la société Val de Vire préalablement repris par la société DUJARDIN SAS.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200350

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

Il énonce que ni les conventions de formation, ni le statut du joueur en formation n'identifient expressément le débiteur des sommes dues au titre de la valorisation de la formation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201441

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

résultait qu'il était médiateur et intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP : numéro d'enregistrement 69/2019), auprès de la DIRECCTE, et justifiait d'une expérience de plus de 15 années

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f6c

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 11 décembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Pierrette X..., épouse Z..., Wilfrid A..., Anne-Marie

Source officielle
CC

cr

ésultait de l'information, des charges suffisantesc/Max X

61372637cd58014677423d80

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

Anne-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 29 janvier 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation

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CC

cr

61372653cd58014677424ad7

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Code pénal, de l'article préliminaire et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception d'illégalité de l'arrêté d'urgence n° 2001/4097 pris par le préfet du Val-de-Marne

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soc

613723cccd5801467740e46d

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

la rupture de son précédent contrat de travail avec la société Var Habitat, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel du salarié faisant valoir que la société Espace Verandas était

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200875

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

cotisations émis le 15 décembre 2017 relatif à l'appel de cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2016 d'un montant de 2.551 euros, d'AVOIR débouté l'Urssaf Centre Val de Loire

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200876

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

cotisations émis le 15 décembre 2017 relatif à l'appel de cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2016 d'un montant de 563 euros, d'AVOIR débouté l'Urssaf Centre Val de Loire

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CC

soc

6079b1bf9ba5988459c5331a

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Cabanie d'Aussonne à compter du 6 octobre 1986, en qualité d'employée de pharmacie, a bénéficié d'un congé de maternité à la fin de l'année

Source officielle
CC

comm

613724adcd58014677417785

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Versailles, 14 avril 2005), que par acte authentique du 26 avril 2000, Mme X... a acquis de la SNC Avenue des courses une habitation en état d'achèvement ; que par acte authentique du même jour la CRCAM Val

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00318

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y..., en qualité de président de l'union départementale du Val-d'Oise de la Confédération française des travailleurs chrétiens (l'UD-CFTC 95), a établi une promesse d'embauche datée du 18 décembre 2009

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