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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300150
9 février 2022
Par acte du 7 avril 2010, les consorts [M] ont cédé l'usufruit temporaire de la parcelle au groupement agricole d'exploitation en commun Le Val Charlet (le GAEC Le Val Charlet) pour une durée de vingt-cinq
ECLI:FR:CCASS:2022:C300757
26 octobre 2022
[W] [A], domicilié [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° K 17-27.631 contre l'ordonnance rendue le 24 juillet 2017 par le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne siégeant au tribunal de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200525
6 juin 2024
La caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00336
18 mars 2025
[C] et la société [1] de circulation de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation commis le 14 juillet 2022 à Val Buëch-Méouge (Hautes-Alpes), les a, en répression, condamnés respectivement
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00078
21 janvier 2026
[W] [I], les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de la chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats
ECLI:FR:CCASS:2016:C201035
16 juin 2016
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Val
ECLI:FR:CCASS:2026:C200247
19 mars 2026
____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2026 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre-Val
comm
613722dbcd58014677402584
18 mars 1997
par la société BMI, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société SPRL Van
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00368
18 février 2016
Cette reprise inclus le département "boisson" de la société Val de Vire préalablement repris par la société DUJARDIN SAS.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200350
6 avril 2023
Il énonce que ni les conventions de formation, ni le statut du joueur en formation n'identifient expressément le débiteur des sommes dues au titre de la valorisation de la formation.
ECLI:FR:CCASS:2020:C201441
17 décembre 2020
résultait qu'il était médiateur et intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP : numéro d'enregistrement 69/2019), auprès de la DIRECCTE, et justifiait d'une expérience de plus de 15 années
6137267dcd58014677425f6c
1 décembre 2004
la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 11 décembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Pierrette X..., épouse Z..., Wilfrid A..., Anne-Marie
ésultait de l'information, des charges suffisantesc/Max X
61372637cd58014677423d80
12 mai 2004
Anne-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 29 janvier 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation
61372653cd58014677424ad7
21 septembre 2004
Code pénal, de l'article préliminaire et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception d'illégalité de l'arrêté d'urgence n° 2001/4097 pris par le préfet du Val-de-Marne
613723cccd5801467740e46d
5 décembre 2001
la rupture de son précédent contrat de travail avec la société Var Habitat, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel du salarié faisant valoir que la société Espace Verandas était
ECLI:FR:CCASS:2021:C200875
9 septembre 2021
cotisations émis le 15 décembre 2017 relatif à l'appel de cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2016 d'un montant de 2.551 euros, d'AVOIR débouté l'Urssaf Centre Val de Loire
ECLI:FR:CCASS:2021:C200876
cotisations émis le 15 décembre 2017 relatif à l'appel de cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2016 d'un montant de 563 euros, d'AVOIR débouté l'Urssaf Centre Val de Loire
6079b1bf9ba5988459c5331a
1 avril 2003
le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Cabanie d'Aussonne à compter du 6 octobre 1986, en qualité d'employée de pharmacie, a bénéficié d'un congé de maternité à la fin de l'année
613724adcd58014677417785
14 novembre 2006
Versailles, 14 avril 2005), que par acte authentique du 26 avril 2000, Mme X... a acquis de la SNC Avenue des courses une habitation en état d'achèvement ; que par acte authentique du même jour la CRCAM Val
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00318
7 mars 2018
Y..., en qualité de président de l'union départementale du Val-d'Oise de la Confédération française des travailleurs chrétiens (l'UD-CFTC 95), a établi une promesse d'embauche datée du 18 décembre 2009
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