[A] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2023, qui, pour injure publique à raison du sexe, l'a déclaré coupable, l'a

premier certificat parvenu le jour de la précédente audience, révèle la volonté persistante du prévenu de ne pas se présenter devant ses juges, trouvant plus opportun de se faire hospitaliser sans raison

nullité lorsque son agent général ou son préposé ont eu connaissance au moment de la souscription du contrat de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle, en l'espèce, il est établi que Raymond

précité ; et alors, enfin, que la présomption d'imputabilité prévue à l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale ne saurait bénéficier aux ayants droit d'un salarié décédé la nuit à son domicile en raison

condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 106 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Victor C... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la société FSP ; "aux motifs que cette société a supporté les frais de plusieurs voyages aux Antilles

Y..., ès qualités, soutenait que M. d'X..., alors directeur d'antenne de la chaîne de télévision câblée Paris première, n'avait sollicité de façon non ambiguë sa réintégration dans la société La Cinq,

la République l'exercice des pouvoirs de surveillance qu'elles confèrent aux agents des douanes afin de constater les délits douaniers, trouvent à s'appliquer dès lors qu'il existe une ou plusieurs raisons

Jean-Marc X... coupable de refus de restitution d'un permis de conduire invalidé ; "aux motifs qu' il résulte des débats et de la procédure que le prévenu a fait l'objet à Antibes au mois de novembre

et les trois derniers, de faux et usage, ou de complicité de ces délits ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle, du 14 janvier 1987, portant désignation de juridiction ; Joignant les pourvois en raison

Antoine B... entré seul à 23 heures 32, ni à M. Valentin C... ainsi qu'à M.

[C] la somme de 20 000 euros en réparation d'un préjudice exceptionnel lié à l'angoisse subie par ce dernier en raison de la présence de fragments de guide dans son corps et au risque d'évolution permanent

, et 3 000 euros d'amende pour faux et usage de faux, à 18 amendes de 500 euros, chacune, pour contraventions au Code du travail, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison

. ; qu'un premier certificat médical a constaté une incapacité totale de travail de six jours, laquelle était prolongée d'une semaine en raison de son état de stress ; que Marie-Noëlle Z... a déclaré qu'elle

et que la cassation à intervenir au profit de Robert A... doit entraîner la cassation de l'arrêt au bénéfice d'André Z... dans la mesure où André Z... n'a été renvoyée devant la cour d'assises qu'en raison

B..., docteur, en date du 24 septembre 2014, attestant en outre de ce qu'elle présente des manifestations d'angoisse et d'anxiété majeures à l'idée de se rendre à une confrontation de justice et qu'il

lors du transport du 16 novembre 2018, alors « que la faute inexcusable du voiturier est la faute délibérée qui implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison

Antoine), et lui a ordonné de passer l'écriture du compte Antoine au compte SCI Lalanne ; que Mme J... a également précisé que, face à son refus de prélever les fonds Antoine I..., Maléky Y... avait élevé

des travailleurs, Louis X... et Gilbert A... à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 15 000 francs d'amende et la société X... et COMPAGNIE à 60 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison

de son avion privé qui s'est posé à l'aéroport de Nice, de 16 tableaux en provenance des Etats-Unis, via l'Espagne, et que ces tableaux ont été acheminés sur son yacht " Le Nabila " ancré au port d'Antibes