Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940eb9ba5988459c3fa4b
20 novembre 1970
20 novembre 1970
PERE A AUTORISE LA COMMUNE DE JARRIER A SE SERVIR DE L'EAU DE LA SOURCE LITIGIEUSE AU MOYEN D'UN BACHAT EN BOIS, LE CONSEIL MUNICIPAL AVAIT ESTIME, POUR ORDONNER, SANS CONSULTER LA DAME Y..., LES TRAVAUX
Source officiellecr
61372628cd58014677423631
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Bachir, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2001, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et contraventions
Source officiellecr
613725cfcd58014677420b03
4 août 1998
4 août 1998
le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, alinéa 2, 186, alinéa 4, 575-2 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'appel formé par Bachir
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f129c
12 décembre 1989
12 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bachir X..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine) ci-devant et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01090
26 mai 2010
26 mai 2010
vérifier que les véhicules sont accessibles et ranger les clés en lieu sûr à l'arrivée, mais pas qu'il lui incombait de chercher lui-même ses clés dans les véhicules livrés et encore moins de poser des bâches
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110527
6 septembre 2017
6 septembre 2017
de remonter : . toute bâche et tout écran sur le pourtour, tout système d'armatures de bâches et d'écrans et toute couverture de la contre-terrasse, . tout système de chauffage et de raccordement électrique
Source officielleciv2
60794ce19ba5988459c4761b
13 janvier 2000
13 janvier 2000
attaquée, rendue par un premier président statuant en référé, qu'un jugement a retenu la responsabilité de la société Crédit lyonnais et de différentes banques (les banques) à l'égard de sociétés du groupe Bach
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a25
3 juillet 1975
3 juillet 1975
EXCEPTIONNELS, AVEC L'APPROBATION CONJOINTE DU TRESORIER-PAYEUR GENERAL ET DU DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE, STATUANT SUR LA DEMANDE DE REMISE DES MAJORATIONS DE RETARD FORMEE PAR BACH
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f77e
24 janvier 1979
24 janvier 1979
PROCEDURE CIVILE, DEFFAUT DE MOTIFS, RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CHARLES X..., FABRICANT A TOULON DE STORES ET DE BACHES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50667
8 juin 2022
8 juin 2022
[S] [B] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de La Roche-sur-Yon, en date du 24 septembre 2021, qui, pour circulation d'un véhicule sans fixation des chaînes, bâches et accessoires
Source officiellesoc
6137220fcd580146773f9e67
27 décembre 1993
27 décembre 1993
Bachir Y..., demeurant ... (Haute-Savoie), 3 / de Mme Joëlle Z..., demeurant ..., Seynod (Haute-Savoie), 4 / de M. A...
Source officielleciv3
613722e1cd58014677402aab
28 mai 1997
28 mai 1997
Bachir Z..., demeurant rue Dakssine, Constantine (Algérie), 5°/ de M. Mouloud Z..., demeurant ..., 6°/ de M. Messaoud Z..., 7°/ de M.
Source officielleciv1
61372252cd580146773fc022
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Jose de D..., demeurant à Sartrouville (Yvelines), ..., 13 / des entrepots de Bacchus, dont le siège est à Sartrouville (Yvelines), ..., 14 / de M. B..., 15 / de M.
Source officielleciv2
613723fbcd58014677410b42
23 mai 2002
23 mai 2002
Mohand El Bachir X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2002, où étaient présents : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61430
1 septembre 2022
1 septembre 2022
le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [Adresse 13], dont le siège est [Adresse 8], [Localité 1], 6°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 11], 7°/ à la société Solétanche Bachy
Source officiellesoc
61372405cd58014677411376
27 novembre 2002
27 novembre 2002
X... d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre dans un litige l'opposant aux sociétés Solétanche entreprise, devenue Solétanche Bachy France et à la société Solétanche le 15 septembre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00932
21 novembre 2018
21 novembre 2018
La remorque n'avait pas de bâches maillées ou renforcées et aucun cadenas n'a été apposé sur les portes-arrières de la remorque.
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c9e
6 juin 1984
6 juin 1984
elle était bénéficiaire ou que son client qui en était le tireur lui avait endossées, et qu'elle avait contrepassées au débit de son compte, ces effets n'ayant pas été réglés par le tiré, l'entreprise Bachy
Source officielleciv1
6079410c9ba5988459c400b6
4 juillet 1972
4 juillet 1972
X..., DE NATIONALITE ITALIENNE, A CONTRACTE MARIAGE LE 15 JANVIER 1931 EN FRANCE AVEC UN FRANCAIS; QUE, CE MARIAGE AYANT ETE DISSOUS PAR LE DIVORCE, ELLE S'EST REMARIEE LE 23 FEVRIER 1967 AVEC BACHIR
Source officiellecr
6137252fcd5801467741ba9f
22 janvier 1990
22 janvier 1990
Bachir, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 27 avril 1989, qui l'a condamné, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à la peine de
Source officiellePage 20 sur 41