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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372154cd580146773f2e20
29 octobre 1990
29 octobre 1990
Sarkis, Georges Y..., né le 22 décembre 1937 à Zghorta (Liban), commerçant, demeurant rue Badara Centre Khatoun à Beyrouth (Liban), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a03
29 janvier 1975
29 janvier 1975
ACCORDER A LA SOCIETE CREATIONS ET DIFFUSIONS LB AUCUNE PROROGATION DE DELAI SANS LE CONSENTEMENT DES EPOUX X..., Y..., SOUS PEINE DE PERDRE TOUS RECOURS ET ACTIONS CONTRE CES DERNIERS ; QUE CANTON-BACARA
Source officielleciv1
61372662cd5801467742522d
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Faisant, demeurant Le Baccara, 2, abbaye de Roseland, ... (Alpes-Maritimes), 2 ) de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01058
2 mars 2016
2 mars 2016
[A] dans la bagarre au cours de laquelle M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10388
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Il est fait grief à l'arrêt attaqué infirmatif d'avoir condamné la société Anduze Matériaux Bagart à payer à la société Cedec la somme de avec capitalisation des intérêts échus dans les termes de l'article
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b93c
5 novembre 1986
5 novembre 1986
d'éducation ou de surveillance en le laissant partir quelques jours avec des amis, ce qui actuellement était devenu habituel chez des adolescents de 15 ou 16 ans et qu'enfin, le père ne pouvait prévoir la bagarre
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb86
15 décembre 1981
15 décembre 1981
AGRESSEUR ; QUE L'EMPLOYE GEORGES Y..., QUI SE TROUVAIT AUX TOILETTES A PROXIMITE DU BUREAU, A DECLARE LORS DE SON AUDITION PAR LE TRIBUNAL QU'IL A ENTENDU LE BRUIT D'UNE VIOLENTE DISPUTE ET D'UNE BAGARRE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01566
26 juin 2012
26 juin 2012
Rodrigue B... qui déclare « J'étais loin de l'incident lorsque la bagarre a éclaté, c'est moi qui ai avisé le coordinateur M. Jean-Pierre C... et M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01395
13 mai 2015
13 mai 2015
Yoann F..., lors de la bagarre ayant eu lieu le 4 août 1999, reconnaît en présence de son avocat avoir été présent sur les lieux de l'agression mortelle subie le lendemain vers 3 h par Abdelkarim Y...;
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1f85
28 juin 1990
28 juin 1990
Daniel X..., demeurant "La Roseraie Baccara", ... à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv1
613722eccd5801467740340c
17 juin 1997
17 juin 1997
anonymeThomson CSF, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (1e chambre section C), au profit du groupement Sanitec Megco, dont le siège est Badaro
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01880
11 septembre 2018
11 septembre 2018
violence est apparue à plusieurs reprises en cours d'instruction, envers le nommé G... qu'il n'a pas hésité à menacer devant le magistrat instructeur et durant sa détention, émaillée d'incidents, bagarres
Source officielleciv1
6137214acd580146773f2930
29 octobre 1990
29 octobre 1990
Sarkis, Georges Y..., né le 22 décembre 1937 à Zghorta (Liban), commerçant, demeurant rue Badara Centre Khatoun à Beyrouth (Liban), 2°) de la Banque Indosuez, société anonyme dont le siège social est
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édure suiviec/M. Youssef Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01113
30 mai 2017
30 mai 2017
Victor G..., entendu au cours de l'enquête de voisinage effectuée, qu'il a été réveillé par une bagarre, qu'il a entendu un échange d'insultes puis quelqu'un crier « il m'a mis une patate » et immédiatement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210294
4 mai 2017
4 mai 2017
Y..., a déclaré qu'il n'avait assisté à aucune bagarre en précisant que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02067
20 octobre 2011
20 octobre 2011
mise à pied à titre conservatoire ; AUX MOTIFS QUE les protagonistes de l'altercation ont tous les deux étés définitivement reconnus coupables de violence ; qu'en ce qui concerne l'origine de cette bagarre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01940
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Bakary LL..., domicilié [...] , 57°/ à M. Imad MM..., domicilié [...] , 58°/ à M.
Source officiellesoc
6137240dcd58014677411a38
18 mars 2003
18 mars 2003
Catherine Chauma, demeurant 52, rue Notre Dame de Lourdes, 54000 Nancy, 33 / de Mme Liliane Gillet, demeurant 53, rue Raymond Poincaré, 54130 Saint-Max, 34 / de Mme Marie-Catherine Mazères, épouse Bagard
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdff
20 mars 1991
20 mars 1991
sous-brigadier de police James C... et du gardien de la paix auxiliaire Franck X..., qui étaient au poste de contrôle et servaient le cinémomètre ; qu'ils attestent leur contrôle sur la voiture Renault 25 type Baccara
Source officiellesoc
61372183cd580146773f4630
27 février 1991
27 février 1991
d'argent ; Attendu, cependant, qu'aux termes de l'article 2 de ladite convention collective : "le personnel régi par la présente convention collective est celui qui assure le service des jeux : au baccara
Source officiellePage 20 sur 25
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