sur les manquements contractuels reprochés à la société JSR, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que la concurrence parasitaire n'est pas constituée si le procédé copié est banal

fait effectuer une analyse complémentaire en laboratoire qui a déterminé que la dégradation est consécutive à « une dégradation des coussinets de bielles ce qui a entraîné au fil des kilomètres un battage

Arnaud X..., demeurant La Chaille, 38530 Barraux, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de l'association Belle Etoile, dont le

1384 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LE 9 NOVEMBRE 1963 X..., CULTIVATEUR A CAOURS, A ETE BLESSE ALORS QU'IL AIDAIT A LA PREPARATION D'OPERATION DE BATTAGES

X... s'est abstenu de s'assurer que les travaux étaient correctement exécutés selon les règles de l'art, qu'il reconnaît qu'il n'est pas venu sur le chantier pendant les travaux de battage des pieux, et

remboursement, alors, d'autre part, que la décision attaquée qui ne lui impute aucune erreur grossière, ne caractérise pas l'existence d'un préjudice anormal justifiant une indemnisation par une référence banale

Pierre Y..., demeurant château Faugères à Sainte-Colombe (Gironde), Castillon-la-Bataille, en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section agriculture

preuve d'une effraction de la paroi par pénétration instrumentaire suite à une geste chirurgical maladroit n'était aucunement établie et que les conséquences dommageables de cet incident opératoire banal

suffit à caractériser l'élément moral de la tromperie ; (que) l'intention délictueuse existe, dès lors que le prévenu, qui a le devoir et le pouvoir de prévenir le risque de tromperie, risque connu, banal

fantaisie et possédait un pouvoir distinctif dans la classe des produits pour lesquels elle avait été déposée, qu'une confusion pouvait se produire entre Pril et Bril, que le préfixe "super", étant banal

rapportait pas la preuve de ce que les infections urinaires dont Mme X... était atteinte avaient fait l'objet d'un traitement régulier, dès lors et surtout qu'il s'agissait d'affections particulièrement banales

la largeur disproportionnée du bord de l'assiette par rapport au contenant, relèvent du fonds commun des arts de la table, aucun des documents produits n'est cependant de nature à rendre totalement banale

CODE CIVIL SANS VISER L'ARTICLE 1151 DU CODE RURAL; QUE DE PLUS, SON ARTICLE 7 EXCLUT FORMELLEMENT DE LA GARANTIE LES ACCIDENTS SURVENUS AUX PREPOSES A UN TITRE QUELCONQUE DE L'ENTREPRENEUR DE BATTAGE

X..., avec ou sans l'accord de son employeur - cette opération ne nécessitant pas, en raison de son caractère banal, la concertation des deux chefs d'entreprise ; que s'agissant de deux artisans travaillant

X..., entrepreneur de battages, a assigné la Coopérative d'utilisation de matériel en commun d'Evre et Mauges (C.U.M.A.) en paiement du prix d'une ensileuse avec intérêts de droit ; qu'il a produit les

ayant exonéré la société Carel Foucher Languepin en l'absence de faute de sa part dans la protection de ses bureaux, l'arrêt attaqué, s'abstenant totalement de préciser en quoi le sinistre, issu d'un banal

autres enfants dans la cour de récréation, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil, alors qu'enfin la cour d'appel qui relevait le caractère banal

précise entre les éléments figuratifs de la marque complexe de la société Neptune et le produit litigieux, que si la société Fleury Michon usait des mêmes modes d'emballage et de décor, lesquels sont banals