10 septembre 2012 ; AUX MOTIFS QUE « pour voir déclarer son appel recevable, la CPAM de l'Oise soutient que la décision rendue le 14 juin 2012 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais

demeurant ... àoincourt (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1991 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre), au profit de : 18) la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise à Beauvais

travail ; 2°) ALORS QUE l'EPIC SNCF Mobilités faisait valoir que la convention d'exploitation du service public des transports de voyageurs prévoyait, à titre d'expérimentation sur la ligne Paris-Beauvais

Beauvais, conseiller faisant fonction de président, M. Terrier, M.

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais, contre le jugement dudit tribunal, en date du 10 mai 1991, qui a déclaré irrecevable

PHYSIOLOGIQUE DANS LA POSITION D'OCCLUSION NORMALE DE LA BOUCHE DOIVENT EXISTER OU ETRE RETABLIS; ATTENDU QUE DANIEL X..., ASSURE SOCIAL, AVAIT SOLLICITE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BEAUVAIS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

Beauvais, conseiller rapporteur, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Beauvais

(Oise), en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Beauvais, (section industrie), au profit de M. Michel Y..., demeurant ...

Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu selon l'arrêt attaqué que le tribunal de grande instance de Beauvais

Catherine X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° B 95-41.666 formé par Mme Colette Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Beauvais

Y... s'était désisté en janvier 2006, la cour d'appel s'est fondée sur un courrier écrit le 20 février 2006 au président du tribunal de commerce de Beauvais par M.

une juridiction limitrophe en application de l'article 47 du code de procédure civile ; que le juge de la mise en état, disjoignant les affaires, a renvoyé devant le tribunal de grande instance de Beauvais

civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Beauvais

rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., 2 / de l'URSSAF de Beauvais

Evocation d'une étiologie professionnelle' ; qu'après enquête, la CPAM de BEAUVAIS a refusé, le 6 août 2004, de prendre en charge cette affection au titre de la législation professionnelle au motif que