était Jeanne X..., épouse Y... de Z..., laquelle présidait également la commission d'appel d'offres, a attribué le marché d'assistance téléphonique aux personnes âgées et d'aide ménagère à domicile, dit "Bel

3C Automobiles procède à des acquisitions réglées en espèce auprès de particuliers italiens (pièce n° 10) ; que la SA B... précité, liquidée en 1997, se fournissait déjà en 1993 auprès de la société belge

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 janvier 2022), la société Fromageries Bel, devenue la société Bel, a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) une demande d'enregistrement

C... à la belle-fille de M. L... ; que M.

que le démontrent les derniers courriers de l'entreprise ainsi que les derniers accords signés par le syndicat FATR-Onyx Est de l'UNSA-Transport en date du 20 juin 2000 où l'entreprise Onyx reconnait bel

majorité des journaux et publications parisiennes et d'autres régions, ainsi que des institutions gouvernementales ; qu'il résultait par ailleurs de l'accord de cession que si les clientèles suisse, belge

l'intérieur du véhicule, n'entre pas dans le champ d'application, nécessairement limité, de la clause d'exclusion de garantie visant le vol survenu alors que le conducteur a laissé de lui-même par étourderie

personne bénéficiaire du secret professionnel et ayant qualité pour y renoncer emporte levée de ce secret ; qu'en refusant « en l'absence de violation d'une règle procédurale par les enquêteurs », « d'étudier

Le 21 mars 2024, un mandat d'arrêt européen émis à son encontre par les autorités belges, pour des faits qualifiés d' « infractions à la législation des produits stupéfiants » et de « participation à une

est non,sauf s'il avait existé un état fonctionnel très mauvais du ventricule gauche", que le docteur X... soutenait, dans ses conclusions après expertise, que l'objet de l'examen était précisément d'étudier

à l'arrêt de la débouter de sa demande d'indemnisation au titre de son préjudice économique pour la période du 25 décembre 2017 au 31 décembre 2019 et de l'inviter à saisir à nouveau le FIVA afin d'étudier

V..., agissant pour le compte d'une société de droit belge à constituer, Falco Franchising (la société Falco), un contrat de franchise portant sur le territoire belge.

au jour de son décès, peu important qu'il soit ou non le seul occupant ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que Mme X... occupait au jour de son décès l'appartement en cause situé 8, rue de Bel

fabriqué à l'aide de moût de la récolte 2001, que les vins étaient destinés à la vente entre 45 et 50 F et qu'il vendait environ 5.000 bouteilles non fiscalisées par an, que les CRD retrouvés chez sa belle-mère

veilleur de nuit qui avait autorisé la commercialisation de son nom et qui n'avait jamais fait partie de la société ; - les produits de marques Biotonic étaient en réalité formulés par un pharmacien belge

Le 3 janvier 2023, les autorités judiciaires belges ont adressé aux autorités judiciaires françaises un certificat aux fins de reconnaissance et d'exécution de la peine susmentionnée, M.

et par les services de la douane belge, en exécution de la commission rogatoire internationale, et notamment de la découverte dans un container, de cinq sacs contenant 323 pains de matière blanchâtre

établis par les termes de la plainte qu'elle a déposée, confortés par les constatations médicales, le départ précipité du domicile conjugal sous l'effet de la peur et les confidences qu'elle a faites à sa belle-soeur

215, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé le requérant devant la cour d'assises du chef de viols par personne ayant autorité sur la personne de sa belle-fille

(D56) ex-belle-fille du prévenu et proche d'Antonin Y..., indique n'avoir jamais été témoin de menaces de la part de Robert Z... ; que l'audition de M. A..., ami d'Antonin Y...