Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 2020), la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est (la CARSAT) a notifié à M.

André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section industrie), au profit de la société Calvet, société anonyme, dont le siège

, Mlle Monique Y..., en se réservant un droit d'usage et d'habitation, le Crédit Lyonnais, constatant la disparition de sa sûreté, sans avoir été réglé du montant de sa créance, a assigné les époux Calvet

l'année 2013, pour les salariés intérimaires de son établissement de La Roche-sur-Yon, qui lui avait été notifié par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays-de-la-Loire (la CARSAT

fait des SARL PMC et GME, des indices sérieux faisant présumer sa participation, au sein d'une bande organisée, à une série d'escroqueries commises par l'émission de traites de complaisance et de cavalerie

X... et cinq autres salariés de la Société de secours minière du Pas-de-Calais auxquels s'est joint le syndicat FO SSM du Pas-de-Calais ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels d'indemnités

et à l'arrimage de la marchandise (conformément à la CMR) l'absence de calage et d'arrimage engageant sa responsabilité ; que Monsieur G... rapportant la preuve d'une cause exonératoire de responsabilité

qu'il existait à l'encontre de Dominique Z... de sérieux indices faisant présumer sa participation au service d'une bande organisée à une série d'escroqueries commises par l'émission de traites de cavalerie

regard des articles L. 122-6 et 9 ou, à tout le moins, de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la société avait soutenu dans ses conclusions que la pratique dite de cavalerie

décembre 1995) d'avoir décidé que les cadres exerçant les fonctions de chef d'agence étaient électeurs et éligibles aux élections des représentants du personnel des directions régionales Nord Pas-de-Calais

ressortant sur cette dernière, ce qui n'est pas en soi en contradiction évidente avec le fait que l'agresseur ait (auparavant ou ensuite) agi avec des gants ; qu'à l'audience a été invoqué verbalement le calvaire

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1°) Sur les pourvois n° C 92-43.840 et Y 92-44.733 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s D 92-43.841, X 92-44.732 formés par : 1°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados

1er octobre 1996 en qualité de contrôleur de sécurité par la caisse régionale d'assurance maladie du Centre Ouest, devenue la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (la CARSAT

[W] a été engagé le 12 octobre 1987 par la caisse régionale d'assurance maladie du Centre Ouest, devenue la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (la CARSAT).

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR CONTRAT DU 20 JUILLET 1965, LA SOCIETE " FILMS YORGO " S'EST ENGAGEE A PRODUIRE UN FILM INTITULE " MON FRERE EST UN HEROS " DONT LE SCENARIO DEVAIT LUI ETRE FOURNI PAR CALVET

Granges, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1986, par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée d'exploitation des établissement CALVET

E... disposait de toutes les compétences et informations nécessaires lui permettant de savoir qu'il devait procéder au calage des tubes et qu'il ne devait, en aucun cas, monter sur ces derniers, et dès