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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300683
30 mai 2012
30 mai 2012
s'expliquer sur les éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter, qu'il résultait des constats d'huissiers de justice que les deux baies vitrées avaient été remplacées par huit ouvertures équipées de châssis
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ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme X
6137221fcd580146773fa670
5 avril 1994
5 avril 1994
Jacques E..., domicilié ..., 8 / de la Banque Chaix, société anonyme, dont le siège social est 43, Cours Jean Jaurès à Avignon (Vaucluse), 9 / de la société à responsabilité limitée Favel et Associés
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00546
18 mai 2010
18 mai 2010
qui avait été conçu par la SAS TECHNAMM sans respecter les recommandations du constructeur des châssis.
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61372274cd580146773fd38e
21 mars 1995
21 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n C/92-17.896 formé par la Banque Chaabi du Maroc, dont
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6079432a9ba5988459c41417
31 janvier 1974
31 janvier 1974
JUIN 1969, CARRE A ACHETE D'OCCASION UNE AUTOMOBILE QU'IL A REVENDUE LE 26 JUIN 1969 A LA SOCIETE GARAGE DE L'ARC DE TRIOMPHE; QUE CET ETABLISSEMENT, , AYANT CONSTATE QUE LE NUMERO FIGURANT SUR LE CHASSIS
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61372331cd58014677406a1e
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Charrier, demeurant 24370 Carlux, en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
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613724c0cd580146774180e9
12 juillet 2006
12 juillet 2006
), établie sur un formulaire réglementaire CERFA concernant les deux services d'exploitation des ouvrages électriques de distribution et de transport, adressée, le 18 septembre 1998, par la société Charier
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6137221bcd580146773fa4c1
31 mai 1994
31 mai 1994
(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de la banque Chaix, société anonyme dont le siège est 43, cours Jean Jaurès, à Avignon (
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6079a8a09ba5988459c4e55f
18 avril 1969
18 avril 1969
seconde confiscation de la même marchandise, en raison de la fraude à la taxe unique sur les vins, ou au payement de sa valeur fixée à 3628,80 francs ; 2° pour le transport et l'introduction dans les chais
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61372123cd580146773f147f
23 novembre 1989
23 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à responsabilité limitée Les Grands Chais d'Aubière, dont
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6079a8949ba5988459c4dffb
29 mai 1973
29 mai 1973
D'AUCUNE CONCLUSION NI D'AUCUNE MENTION DU JUGEMENT QUE L'EXCEPTION TIREE DE LA NULLITE QUI AFFECTERAIT LA VERIFICATION OPEREE LE 4 DECEMBRE 1964 PAR LES AGENTS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES DANS LES CHAIS
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6079d3659ba5988459c58eea
18 février 1986
18 février 1986
l'invention consiste, étant donné un profilé qui présente une certaine élasticité, à lui assurer sur une partie de sa surface une protection qui subsiste pendant le temps de montage de ce profilé sur un châssis
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10644
25 octobre 2023
25 octobre 2023
siège est [Adresse 2] (Royaume-Uni), a formé le pourvoi n° R 22-18.065 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Chai
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ECLI:FR:CCASS:2011:C200895
12 mai 2011
12 mai 2011
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 23 février 2010), que selon lettre de voiture internationale type CMR du 11 février 2000, les sociétés Transports Charrier-Brisseau
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61372472cd58014677415945
1 mars 2005
1 mars 2005
) a été mise en redressement judiciaire le 30 juillet 1999, puis en liquidation judiciaire le 5 novembre 1999 ; que, par ordonnance du 25 février 2000, le juge-commissaire a relevé la société Banque Chaix
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ECLI:FR:CCASS:2015:C200005
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Y... soit débouté de toutes ses conclusions, soit notamment de sa prétention tendant à ce que le jugement soit infirmé du chef lui ayant ordonné d'équiper de châssis à verre donnant les deux fenêtres de
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01240
12 juin 2018
12 juin 2018
gastronomie (FDG) et sa filiale, la société Camargo, avec lesquelles elle avait entretenu des relations commerciales du 31 janvier 2005 au 31 janvier 2008 dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement en chairs
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61372578cd5801467741e074
6 février 1997
6 février 1997
qualification en tenant compte de tous les éléments de l'espèce; qu'en vertu des dispositions de l'article 1er du décret du 21 juillet 1971, seuls sont soumis aux dispositions de ce texte les animaux dont la chair
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00279
23 mai 2024
23 mai 2024
du contrat d'assurance" ; qu'en statuant ainsi, après avoir pourtant constaté que "la garantie applicable ( ) concerne sans ambiguïté l'activité déclarée au titre de la "vente en gros d'articles de chais
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ECLI:FR:CCASS:2022:C201187
17 novembre 2022
17 novembre 2022
sur la base de ceux-ci, elle ne pouvait en revanche prévoir ni que la société Mecajet choisirait de passer outre la phase de réalisation d'un prototype et d'engager directement la production de 20 châssis
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