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548 résultats pour « Cheikh Hussein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10542

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

prescrits, la société ayant eu connaissance des difficultés liées aux saisies rémunérations dès le 14 janvier 2013, date à laquelle le service des impôts a adressé au siège social, service des ressources humaines

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00462

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

I..., engagé par la coopérative agricole Isigny Sainte-Mère (la coopérative) en qualité de directeur des relations humaines le 9 décembre 2002, a été licencié pour faute grave le 30 novembre 2005 ; Attendu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310109

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

commercial qui y exploite, pareillement en gros et demi-gros, un négoce de vanilles et d'arômes alimentaires ; qu'après avoir énoncé en liminaire que ces installations nécessitent de limiter la présence humaine

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11069

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

V... a tenus dans un document qu'il a remis en mains propres à la responsable des ressources humaines du site et a affiché sur le tableau d'affichage syndical ; que le rappel à l'ordre du 20 avril 2012

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10891

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

de harcèlement moral ; qu'elle verse aux débats les témoignages de la directrice de magasin qui dénie les accusations formulées à son encontre et de trois autres salariées qui louent ses qualités humaines

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00322

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

l'association et aux directeurs des établissements de leur regret de constater le comportement adopté par l'intéressée dans toutes les réunions où elle participe, « celles-ci dégénèrent car Madame Y... ne cherche

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01006

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

témoignage à ce sujet ; Ce d'autant, qu'elle a exprimé, dans les courriers qu'elle a adressés à l'employeur après le 8 juillet 2008, des griefs infondés, lui reprochant d'avoir « pendant des mois » cherché

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01220

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

l'employeur à procéder à son licenciement pour inaptitude professionnelle, avant de conclure par une mise en cause de l'intégrité et des compétences de son interlocuteur, le directeur des ressources humaines

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01636

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Vous avez ensuite cherché par tous moyens d'accréditer une thèse que vous aviez fausse en accusant à tort d'avoir vidé avant mon départ ma boîte, mon ordinateur, chose que je n'ai jamais faite mais qui

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01506

Cassation

12 juillet 2010

12 juillet 2010

faudra respecter plus strictement les procédures et délégations de la CR" ; Monsieur A... ajoutait toutefois : "Il reste toutefois que toute situation particulière peut être étudiée en amont pour chercher

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11062

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

l'examen des pièces produites que par son courrier du 24 juin 2015 puis par la mise en demeure qui a suivi te 06 août 2015, et encore en le privant de salaire à compter du 1er juillet 2015, l'employeur a cherché

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01114

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

charge de toutes les questions de nature contractuelle, administrative, juridique et financière, transfert de la gestion des équipes informatiques, comptables et surtout de la gestion des ressources humaines

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02149

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

cadre de réunions par services dites de présentations ; que dans la gestion du personnel, les responsables de la société Fayat ont donné des consignes pour licencier l'ancien directeur des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02150

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

cadre de réunions par services dites de présentations ; que dans la gestion du personnel, les responsables de la société Fayat ont donné des consignes pour licencier l'ancien directeur des ressources humaines

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00631

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

Au surplus après avoir évoqué expressément dans un courrier en date du 22 mai 20043 adressé au directeur des ressources humaines « les graves incidents responsables de son arrêt actuel », M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01255

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

notamment dans le cadre de la convention conclue entre le groupe BIOVECTOR et l'INSERM ; Le domaine scientifique visé dans ce contrat est défini ainsi : « produits synthétiques utilisables en clinique humaine

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210326

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

cartons, les remettre sur une palette, remettre les bacs remplis sur un chariot de deux mètres, ce durant huit heures chaque jour travaillé ; que l'employeur a prétendu ne pas avoir les moyens humains

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02273

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

C..., directeur des ressources humaines, qui, à la question : « En votre qualité de DRH, pourquoi M. X... n'a pas eu d'avancement professionnel pendant 10 ans ?

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100867

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Mme Y... tire également des arguments des moyens humains et matériels mis à sa disposition par la SCP AUGUST & DEBOUZY.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200177

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

Quelles que soient les modalités choisies par la victime, le tiers responsable est tenu de l'indemniser pour le recours à cette aide humaine indispensable qui doit tendre à l'aider dans les actes de la

Source officielle