Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 janvier 2014), que la société Vermandoise industries sucrerie de Pithiviers Le Vieil (la société Vermandoise industries) exploite une installation de cogénération

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 mars 2014), que la société Vermandoise industries exploite une installation de cogénération

L'APPRECIATION FAITE PAR LE MEDECIN-CONSEIL DE L'ETAT DU MALADE, A EXPERTISE MEDICALE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONSTATE QUE L'ASSURE COTTEN

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 OCTOBRE 2025 La Société CDAM, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], représentée par la maison Soondressen Coopen

B..., C..., Z..., A...", ET DANS LE TEXTE DUQUEL FIGURAIENT, NOTAMMENT, LES PASSAGES SUIVANTS : ACTUELLEMENT CES INDIVIDUS QUI USURPENT LE SIGLE DE LA CGT ORGANISENT DES REUNIONS DE SYNDIQUES A RICHELIEU

du Finistère, dont le siège est 2, allée Saint-Guénolé, 29557 Quimper Cedex 9, 2/ de la société Assurances générales de France (AGF) Branche Groupe, société anonyme, dont le siège est 87, rue de Richelieu

est route d'Orbigny à Saint-Aignan-sur-Cher (Loire-Atlantique), prise en la personne de son PDG en exercice demeurant audit siège, 2 ) la Compagnie d'assurance Eagle Star, dont le siège est Le Richelieu

, 3°/ de la compagnie aérienne KLM, dont le siège est BP 10330 Cargo, 95705 Aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, 4°/ de la compagnie Eagle Star l'Indépendance, dont le siège est immeuble Le Richelieu

Caisse des dépôts, Assistance aux maîtres d'ouvrages (SCIC-AMO), dont le siège est ..., 2 / du Centre communal d'action sociale de Nevers (CCAS), dont le siège est ..., 3 / de la société C 3 B Le Richelieu

Alain Y..., demeurant : 02130 Coulonges-Cohan, 3 / Mme Chantal Y..., demeurant : 51170 Chaumuzy, 4 / M.

Ollier, Peyrat, Mmes Cohen-Branche, Garnier, Mazars, MM. Pluyette, Rognon, Charruault, Barthélemy, Mme Radenne, M. André, conseillers, M.

Bailly, Bizot, Mme Cohen-Branche, conseillers, M.

Pierre, - LA SOCIETE NOUVELLE SOCIETE MARINA PORT COHE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 13 juin 2006, qui, dans

. 000 € nets de frais, au regard de la nature des biens vendus, il a pu y être répondu par la production du catalogue de la vente qui est intervenue le 7 décembre 2007 à la salle des ventes Drouot Richelieu

Harrel et Courtes, dont le siège est ..., 13202 Cedex 02, 15 / de la compagnie Eagle Star France, dont le siège est Immeuble Le Richelieu, 7, Terrasse des Reflets, La Défense 2, Paris-La Défense Cedex

[H] [X], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre B, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Richel

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Delvolvé et richet, avocat aux Conseils, pour Mme T...

été effectué,- que le couvertinage et le raccord étanche avec la façade de l'immeuble Mme Suzanne Z... côté nord a été effectué par une entreprise qui est intervenue pour le compte de la commune de Coren