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3 607 résultats pour « Curtius »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372147cd580146773f2778

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Curti, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

Source officielle

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CC

comm

61372154cd580146773f2dce

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

61372183cd580146773f463b

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Pantex, de la SCP Boré et Xavier, avocat de

Source officielle
CC

comm

6137218fcd580146773f4c96

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720fccd580146773f008a

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X...

Source officielle
CC

comm

61372124cd580146773f14f9

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Roger, avocat des époux Y..., de Me Foussard, avocat de la Direction générale

Source officielle
CC

comm

61372127cd580146773f1679

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X...

Source officielle
CC

comm

61372127cd580146773f167a

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X...

Source officielle
CC

comm

61372127cd580146773f167b

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X...

Source officielle
CC

comm

6137212acd580146773f1852

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Ancel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137212ccd580146773f1940

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP De Chaisemartin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372133cd580146773f1ce3

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Foussard, avocat de M. le directeur général des impôts et M. le directeur

Source officielle
CC

comm

613721c3cd580146773f7034

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721c7cd580146773f737c

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721cdcd580146773f7866

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'Union de coopérative agricole Champagne Picardie farine

Source officielle
CC

comm

613721cdcd580146773f786a

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'Union de coopérative agricole Champagne Picardie farine

Source officielle
CC

comm

613721b1cd580146773f628f

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721b6cd580146773f6636

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Baud et Millet, et de Me Foussard, avocat

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CC

comm

613721b6cd580146773f665f

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. A..., de Me Gauzès, avocat de M.

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CC

comm

613721b8cd580146773f67eb

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier principal de Massy, de la

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