Daniel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile), au profit de Mme Jeannette X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Daniel X..., demeurant ..., 2°/ de la compagnie d'assurances La Lutèce, dont le siège est ...

Daniel D..., marchand de biens, demeurant ... (9e), 2°) Me Jean-Louis I..., demeurant ... (Yvelines), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la succession de M...

Daniel Y..., demeurant ..., 6°/ Mme X..., veuve Y..., demeurant villa "Le Moirou", route de Crolles au Rouret (Alpes-Maritimes), 7°/ M.

Daniel A..., demeurant Centre Hachette, 94200 Ivry, 8 / de la Société méridionale thermique et sanitaire, dont le siège est ..., 9 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

Daniel, Michel, Jules H..., 4°/ de Mme Paulette, Jeanine, Christiane F..., épouse H..., demeurant ensemble à Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) X..., dont le siège est 88140 Crainvilliers, agissant par sa gérante en exercice par Mme Danièle

Daniel Duval, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 2000 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile, section civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Rose X..., épouse Y..., demeurant ..

Claude, Daniel X..., demeurant ...

Daniel Y..., syndic au règlement judiciaire de M. Jean-Louis A..., demeurant 30, place du Château à Jonzac (Charente-Maritime), 4 / de M.

Daniel Y..., 2 / de Mme Y..., son épouse, demeurant ensemble ...

Jean G... de Brons, 9 / Mme Thérèse A... épouse L..., 10 / Mme Danielle M..., 11 / Mme N... Bordes épouse Naud, 12 / M. Louis P..., 13 / Mme Yvette XW... épouse P..., 14 / M.

Daniel X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation judiciaire de l'Othec (bureau d'étude Omnium d'Etudes et de Coordination), demeurant ... (4e), 28) la société Cogedim, dont le siège social

Daniel H..., demeurant ..., 10°/ M.

Daniel X..., 2°/ de Mme Laurence Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre), au profit : 1°/ de M. Pierre Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

immobilière (SCI) Georges Z..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de Mme Liliane, Jocelyne, Danièle

Daniel O..., 15°/ Mme O..., demeurant ensemble 91130 Ris-Orangis, 16°/ M. Michel A..., demeurant ..., 17°/ M.