sans faire la démonstration qui permettrait d'apprécier la réalité des droits revendiqués ; qu'il entend ainsi solliciter le paiement de royalties sur différentes créations, dont il revendique soudainement

, de sorte que l'immeuble litigieux et les meubles le meublant lui appartenaient en propre ; que l'arrêt attaqué a fait droit aux demandes de MM.

, Sosh, Red, La Poste Mobile etc.

la qualification des biens résultant de leur apport à la communauté, mais seulement de permettre à ce dernier de reprendre ses apports ; qu'il s'ensuit qu'il doit être fait droit à la demande de Monsieur

[S] et [T], candidats au premier collège, ont saisi le tribunal de proximité d'une demande d'annulation respectivement du premier et du second tour des élections au CSE de la société.

Q... sera en conséquence débouté de sa demande à ce titre tant en ce qui concerne le bien immobilier indivis, que le bien immobilier propre de Madame A...

X... sur le fondement de l'article 564 du code de procédure civile soutient qu'il peut modifier ses demandes compte tenu, d'une part, que le partage tel qu'il est fait est inéquitable (la maison vaut 90

d'appel, bien que cette demande ait constitué l'accessoire des demandes originaires de M.

premier moyen : Vu l'article 1er de la Convention collective nationale de l'audio-visuel, commerces et services de l'électronique et de l'équipement ménager ; Attendu que pour faire droit à la demande

I... et Mme H..., sa fille, ont vendu ce bien à Mme C... et à M. E..., aux droits duquel se trouve M. A..., lesquels, le 21 mai 2010, l'ont revendu à Mme N.... 3.

, moyennant le prix de 686. 020, 57, s'appliquant aux meubles et objets mobiliers à concurrence de 60. 980 et au bien vendu à concurrence de 625. 040, 57 le prix étant payable partie au comptant pour 15

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 JUILLET 1971), LA SOCIETE MANPOWER EUROPE A DEPOSE UNE DEMANDE DE BREVET D'INVENTION CONCERNANT

anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La société Guadeloupe mobilier a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à

, Sosh, Red, La Poste Mobile etc.

Attendu qu'invoquant une créance détenue à l'encontre de Mme Y..., épouse séparée de biens de M.

[S] [C], vivant en concubinage avec Mme [K] [U], se présentait seul auprès des entreprises, en fin de journée, bien habillé, proposait ses services d'affûteur, effectuait des démonstrations impressionnantes

Souchon ; Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL, l'avocat du demandeur ayant eu la parole

Attendu, selon l'arrêt attaqué (24 décembre 1985), que la société Progressa a été mise en règlement judiciaire, converti en liquidation des biens, sans avoir payé un chariot automoteur livré par la société

Destination qui n'est d'ailleurs pas respectée dans la mesure où les intéressés ont, au mépris des règles d'urbanisme applicables, implanté sur la parcelle un mobile-home.

appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Euro-gastronomie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse