administrateur de la société Mareson, et fils de son président, directeur général, voire d'une gérance de droit de ladite filiale, le jugement attaqué a ajouté aux textes susvisés et contrevenu à la doctrine

undecies B du code général des impôts, la réduction d'impôt intervenait au titre de l'année au cours de laquelle l'immobilisation était créée ou livrée ", qu'il " n'est démontré par aucun document que la doctrine

; que si cette phrase apparaît peu précise quant aux formalités exactes à accomplir, c'est en réalité que, dans la partie de la consultation consacrée à l'ISF, l'avocat avait écrit, page 3 : « la doctrine

considérée comme réalisée, que ses statuts d'origine prévoyaient toutes opérations commerciales et immobilières lui permettant d'exercer l'activité de marchand de biens, de sorte qu'en application de la doctrine

L. 411-1 du Code du travail ; alors, enfin, que la cour d'appel ne pouvait se contenter d'affirmer sans la moindre motivation et sans la moindre justification que le FNP tendait à " promouvoir la doctrine

Mme [X] conteste la recevabilité du moyen en faisant valoir qu'il reproche à la cour d'appel de renvoi d'avoir statué conformément à la doctrine de l'arrêt de cassation qui l'a saisie. 9.

QU'IL N'ETAIT PAS ASTREINT AU PAIEMENT DE LA COTISATION PENDANT LA PREMIERE ANNEE DE SON STAGE, NONOBSTANT LA MODIFICATION DE LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE INTERVENUE AU COURS DE CELLE-CI ET QUE CE N'EST

regardée comme procédant d'une prise de position de l'URSSAF sur l'application des textes régissant la matière, qui aurait lié cet organisme jusqu'à notification d'une décision nouvelle fondée sur une doctrine

LEGITIMES, CE QUI N'EST PAS LE CAS D'ESPECE, QU'EN L'ABSENCE DE CES JUSTIFICATIONS LA COUR D'APPEL A AJOUTE UNE CONDITION SUPPLEMENTAIRE EN PRETENDANT QUE LA RESILIATION RESTE FACULTATIVE, QUE NI LA DOCTRINE

fondé dès lors que la cour d'appel, après avoir retenu que les points d'ancienneté devaient effectivement être pris en compte pour déterminer le montant du salaire de base, se conformant ainsi à la doctrine

V..., la défunte, la qualité d'héritier légal ; qu'en ne recherchant pas si, en application de cette doctrine, il n'était pas tenu de déposer une déclaration de succession dans le délai de six mois à compter

des comptes annuels prend fin à l'issue de la réunion du comité consacrée à la présentation du rapport de l'expert-comptable" ; que ni les recommandations de l'ordre des experts-comptables, ni la doctrine

l'URSSAF admettant la légitimité de la pratique suivie par l'employeur en matière de cotisations lie les parties jusqu'à notification par cet organisme d'une décision en sens opposé fondée sur une doctrine

parti présidé par X..., et en déduit, que, loin de servir à la défense de sa personnalité, le droit de réponse réclamé tendait en réalité à instituer une tribune libre dans le but de présenter la doctrine

statuant ainsi, alors que l'apport entraîne transfert de la propriété du bien à la société et doit être ainsi assimilé à une vente au sens de l'article 1115 du Code civil tel qu'interprété par la doctrine

être considérés comme une rémunération en sorte que la Commission a violé par fausse application l'article L. 120 (ancien) du Code de la sécurité sociale, alors d'autre part, que suivant la propre doctrine

LA LISTE ET SUIVANT LES EQUIVALENCES DE L'ARRETE PREFECTORAL EN VIGUEUR ; QU'IL S'ENSUIT QUE N'EST PAS RECEVABLE LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN QUI APPELLE LA COUR DE CASSATION A REVENIR SUR LA DOCTRINE

cour d'appel a violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'accord national de mensualisation du 22 juin 1979 ; Mais attendu que l'arrêt attaqué a statué conformément à la doctrine