CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Y..., demeurant C2 résidence Dubeaux, 59590 Raismes, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel de Douai

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Douai

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Houria X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1991 par la cour d'appel de Douai

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 26 juin 1998) d'avoir déclaré recevable l'appel interjeté par Mme Y... à l'encontre du jugement rendu par le conseil de prud'hommes dans l'instance qui les oppose

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2002) d'avoir

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 29 octobre 1999) d'avoir jugé que le contrat de travail, qui l'avait lié à la société SGAM et qui avait été rompu par son licenciement économique prononcé le 10

de travail par lettre du 8 février 1997 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de dommages-interêts ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1993 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit : 1 / de la commune de L'Isle-sur-le-Doubs

autorisant le transfert au profit de la société Bar brasserie du Parvis de la licence IV dont Mme Y... était titulaire à Saint-Michel, a été annulée par un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai

dont la société CNIM avait préfinancé les travaux de réparation pour le compte de qui il appartiendra - avait été définitivement établie, soit par les deux arrêts de la cour administrative d'appel de Douai

domicilié [Adresse 3], 2°/ Mme [N] [K] épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], 3°/ Mme [G] [W] épouse [K], domiciliée [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel de Douai

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 31 octobre 2000, qui, pour infraction au Code des débits de boissons, a prononcé la fermeture de son établissement à titre

Les Montbéliard, en cassation d'une ordonnance rendue le 30 mars 1998 par le juge de l'expropriation du département du Doubs, siégeant au tribunal de grande instance de Besançon, au profit de la Commune

(Doubs), 2 ) de M.

qu'elle a de longues années d'expertise et a travaillé dans la formation aux adultes, et qu'elle a exercé en tant que traductrice et formatrice, notamment à la chambre de commerce et d'industrie du Doubs

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Reine X..., "café PMU", domicilié 12, chemin IC 52, 59430 Fort Marduyck, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Douai

société l'Avenir, société d'exploitation des Etablissements Marques, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel de Douai

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Douai (7e chambre), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Defial, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel de Douai