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409 résultats pour « Edel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b4cd580146773f6532

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Louis N..., domicilié à Montpellier (Hérault), ..., cité Granier, 29°/ de Mme Jean O..., domiciliée à Montpellier (Hérault), résidence Eden Parc, Bât.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300664

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

. ; qu'il versait aux débats les attestations émanant des Etablissements Départementaux de l'Elevage (EDE 18 & 58) investis de la mission de gestion de l'identification bovine ainsi que de l'Etablissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00518

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Z... soutenait que, suite au rachat par le groupe Eden Auto de la société Etablissements Y..., les salariés avaient eu connaissance de certaines pratiques du groupe lors du rachat par ce dernier d'autres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10338

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

B... a, par message du 14 février 2013, invité les agences à ne plus travailler avec la société T2E, l'attestation URSSAF présentée étant un faux document, le 6 mars 2013 elle a écarté l'entreprise Edal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00929

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

L'article 8.10 de la convention collective nationale des ouvriers edes travaux publics du décembre 1992, qui est applicable à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00358

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

et pour le compte du pool bancaire constitué par les diverses banques intéressées : - (acte du 4 avril) les créances nées ou à naître se rapportant au marché n° 741/A0/81-82 relatif à la route Douala/Edea

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00769

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

. ; qu'il faut aussi valoir que le nom de la société MAP apparaît dès 2001 dans un bilan d'action de formation réalisée au profit d'une société du groupe Aviapartner (Edel Air Strasbourg) et que de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300793

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

d'autorisation administrative ; que Mme Y... conteste clairement cette analyse et en a d'ailleurs saisi le tribunal administratif de Bordeaux dans le cadre d'une procédure tendant à ce qu'il soit enjoint à cet édile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200436

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

établie par l'employeur le 5 juin 2001 qui indique que l'accident du travail dont a été victime Monsieur Jean-Marc X... le dimanche 3 juin 2001 a été causé par un tiers identifié «CNPE de GRAVELINES EDE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00799

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

X... a été engagé par contrat du 24 septembre 2001 par la société Ede devenue ECCE en qualité de responsable de magasin à l'enseigne Gant; qu'à la suite de la reprise de la distribution de détail des produits

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100638

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

L'acte d'insémination était accompli par l'éleveur, à partir du stock de paillettes détenues sur l'exploitation et déclarées à l'EDE de la SARTHE.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01504

Cassation

12 juillet 2010

12 juillet 2010

fait droit à la demande de préavis présentée par le liquidateur de la SARL EURINTER CENTRE et d'avoir, en conséquence, condamné Madame Virginie X... à payer à la SARL EURINTER CENTRE la somme de 1.372 Ede

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200153

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

nature et de la durée des travaux, au su et au vu de tous et en particulier de la SEAG propriétaire des parcelles voisine qui ont de surcroît bénéficié du service des eaux usées (spécialement l'hôtel Eden

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00104

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

sein d'une municipalité porte incontestablement sur une question d'intérêt général autorisant une certaine vivacité, voire un certain degré d'exagération, a fortiori de la part du maire, édile

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10220

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

361 722,05 euros ; qu'à la suite du rejet en cause d'appel de la requête de maître T... tendant à se voir autoriser à transiger dans l'affaire opposant la société Impression & Services à la société Eden

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100997

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

./ Monsieur Dominique X... produit également une indication de prix de la société " Eden Transaction immobilière ", à La Neuville-Roy (60190), en date du 18 juin 2010, aux termes de laquelle la maison

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00314

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

X... se situerait dans la moyenne tant au regard de l'ancienneté totale que de l'ancienneté sur le poste d'agent EDL, sans rechercher si le maintien de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11224

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

- Les documents relatifs à l'intervention à titre provisoire de la salariée dans le cabinet Itac ru ede Tolbiac et spécialement la lettre que lui a adressée M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301234

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

l'entretien de ces bêtes au GAEC de LUGNY, qui ne les a acquis que le 20 août 2006, soit bien après le prononcé du jugement déféré ; qu'aucun faux n'a été commis par l'appelant eu égard au courrier de l'EDE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110179

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

pathologie mentale ou psychiatrique chez l'un quelconque des membres de la famille", et que si "Madame Teresa X... ne facilite pas le travail psychique des deux petits quand elle met en concurrence l'Eden

Source officielle

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