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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721b4cd580146773f6532
21 octobre 1992
Louis N..., domicilié à Montpellier (Hérault), ..., cité Granier, 29°/ de Mme Jean O..., domiciliée à Montpellier (Hérault), résidence Eden Parc, Bât.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300664
26 mai 2009
. ; qu'il versait aux débats les attestations émanant des Etablissements Départementaux de l'Elevage (EDE 18 & 58) investis de la mission de gestion de l'identification bovine ainsi que de l'Etablissement
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00518
28 mars 2018
Z... soutenait que, suite au rachat par le groupe Eden Auto de la société Etablissements Y..., les salariés avaient eu connaissance de certaines pratiques du groupe lors du rachat par ce dernier d'autres
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10338
25 mars 2020
B... a, par message du 14 février 2013, invité les agences à ne plus travailler avec la société T2E, l'attestation URSSAF présentée étant un faux document, le 6 mars 2013 elle a écarté l'entreprise Edal
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00929
23 mai 2013
L'article 8.10 de la convention collective nationale des ouvriers edes travaux publics du décembre 1992, qui est applicable à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00358
5 avril 2011
et pour le compte du pool bancaire constitué par les diverses banques intéressées : - (acte du 4 avril) les créances nées ou à naître se rapportant au marché n° 741/A0/81-82 relatif à la route Douala/Edea
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00769
9 avril 2014
. ; qu'il faut aussi valoir que le nom de la société MAP apparaît dès 2001 dans un bilan d'action de formation réalisée au profit d'une société du groupe Aviapartner (Edel Air Strasbourg) et que de la
ECLI:FR:CCASS:2018:C300793
6 septembre 2018
d'autorisation administrative ; que Mme Y... conteste clairement cette analyse et en a d'ailleurs saisi le tribunal administratif de Bordeaux dans le cadre d'une procédure tendant à ce qu'il soit enjoint à cet édile
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200436
18 février 2010
établie par l'employeur le 5 juin 2001 qui indique que l'accident du travail dont a été victime Monsieur Jean-Marc X... le dimanche 3 juin 2001 a été causé par un tiers identifié «CNPE de GRAVELINES EDE
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00799
12 mai 2015
X... a été engagé par contrat du 24 septembre 2001 par la société Ede devenue ECCE en qualité de responsable de magasin à l'enseigne Gant; qu'à la suite de la reprise de la distribution de détail des produits
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100638
19 juin 2013
L'acte d'insémination était accompli par l'éleveur, à partir du stock de paillettes détenues sur l'exploitation et déclarées à l'EDE de la SARTHE.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01504
12 juillet 2010
fait droit à la demande de préavis présentée par le liquidateur de la SARL EURINTER CENTRE et d'avoir, en conséquence, condamné Madame Virginie X... à payer à la SARL EURINTER CENTRE la somme de 1.372 Ede
ECLI:FR:CCASS:2021:C200153
4 mars 2021
nature et de la durée des travaux, au su et au vu de tous et en particulier de la SEAG propriétaire des parcelles voisine qui ont de surcroît bénéficié du service des eaux usées (spécialement l'hôtel Eden
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00104
1 février 2017
sein d'une municipalité porte incontestablement sur une question d'intérêt général autorisant une certaine vivacité, voire un certain degré d'exagération, a fortiori de la part du maire, édile
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10220
15 mai 2019
361 722,05 euros ; qu'à la suite du rejet en cause d'appel de la requête de maître T... tendant à se voir autoriser à transiger dans l'affaire opposant la société Impression & Services à la société Eden
ECLI:FR:CCASS:2014:C100997
16 septembre 2014
./ Monsieur Dominique X... produit également une indication de prix de la société " Eden Transaction immobilière ", à La Neuville-Roy (60190), en date du 18 juin 2010, aux termes de laquelle la maison
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00314
26 janvier 2012
X... se situerait dans la moyenne tant au regard de l'ancienneté totale que de l'ancienneté sur le poste d'agent EDL, sans rechercher si le maintien de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11224
22 novembre 2017
- Les documents relatifs à l'intervention à titre provisoire de la salariée dans le cabinet Itac ru ede Tolbiac et spécialement la lettre que lui a adressée M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C301234
18 octobre 2011
l'entretien de ces bêtes au GAEC de LUGNY, qui ne les a acquis que le 20 août 2006, soit bien après le prononcé du jugement déféré ; qu'aucun faux n'a été commis par l'appelant eu égard au courrier de l'EDE
ECLI:FR:CCASS:2018:C110179
14 mars 2018
pathologie mentale ou psychiatrique chez l'un quelconque des membres de la famille", et que si "Madame Teresa X... ne facilite pas le travail psychique des deux petits quand elle met en concurrence l'Eden
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