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18 507 résultats pour « Emprunt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100787

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

En raison d'échéances impayées, le prêteur a assigné les emprunteurs en paiement du capital restant dû ainsi que des intérêts.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Groupe Empruntis Académie

SIREN 930325477Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

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Dépôts des comptes

Groupe Empruntis Académie

SIREN 930325477Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

11/08/2026

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EMPRUNTE MON TOUTOU

SIREN 822080420Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

07/08/2026

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Dépôts des comptes

LE BON EMPRUNT

SIREN 788923787Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

28/07/2026

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Dépôts des comptes

EMPRUNTIM

SIREN 824741631Greffe du Tribunal de Commerce de caen

07/07/2026

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100020

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

L... et à son épouse, un prêt garanti par une hypothèque conventionnelle, d'un montant de 119 123,14 euros, destiné à rembourser divers emprunts précédemment souscrits par ces derniers ; qu'à la suite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101439

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

n'avait pas engagé sa responsabilité au titre de son devoir de mise en garde de M. et Mme [G] en se bornant à retenir que le prêt avait été affecté comme convenu, tant en remboursement d'emprunts

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100861

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

; que ces prêts étaient garantis par une assurance décès invalidité souscrite par l'emprunteur auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), et par l'engagement de cautions solidaires de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100408

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[L] [U] et à Mme [Q] (les emprunteurs) deux prêts immobiliers. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100697

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

CIFD faisait valoir que les emprunteurs ne pouvaient se voir reconnaître la qualité d'emprunteurs avertis dès lors qu'ils avaient précédemment conclu de nombreux prêts immobiliers et étaient désormais

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100681

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

(l'emprunteur) un crédit immobilier remboursable en deux-cent-huit mensualités avec un différé de douze mois ; qu'invoquant l'existence d'un vice du consentement, la banque a assigné l'emprunteur en annulation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100388

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

(les emprunteurs) un prêt personnel d'un montant de 64 100 euros. 2. Se prévalant de la déchéance du terme, la banque a assigné les emprunteurs en paiement du solde du prêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100343

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Les emprunteurs ont ensuite usé de la faculté de modification de la devise du prêt et ont opté pour le franc suisse. 2.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00405

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

que le caractère averti de l'emprunteur, apprécié en la personne de son gérant, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100451

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 mai 2023), par un contrat conclu hors établissement du 22 mars 2017, M. et Mme [Y] (les emprunteurs) ont commandé à la société Neo concept & rénovation (le vendeur), la

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100212

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

lors que les parties n'ont pas entendu déroger aux règles du code civil, le prêteur ne peut être tenu, même temporairement, au paiement d'une quelconque rémunération à l'emprunteur. 5.

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100950

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

(l'emprunteur) a acquis de la société Soelia Rhône Alpes (le vendeur) une installation photovoltaïque financée par la société Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Cofidis (le prêteur) ; que

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100067

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

(les emprunteurs) un prêt personnel d'un montant de 103 000 euros remboursable en quatre-vingt-quatre échéances mensuelles. 2.

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comm

établissement de crédit a entrepris une procédure d'exécutionc/M. Didier Y

613723e0cd5801467740f51c

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Didier Y..., qui déclaraient agir en qualité de marchand de biens, s'engager "conjointement et solidairement" et étaient désignées ensemble comme étant "l'emprunteur", un prêt de 30 000 000 francs, dont

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100057

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[L] (l'emprunteur), selon offre acceptée le 19 août 2014. 2.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00237

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

" et qu'elle était tenue à diverses obligations définies à l'article 15 des contrats, bien distinctes de l'obligation de remboursement des prêts qui pesait sur les seules sociétés emprunteuses ; qu'en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100113

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

ne confère au banquier que la seule qualité de créancier personnel du coïndivisaire emprunteur ; que cette inscription rend donc totalement inefficace le privilège du prêteur de deniers ; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100282

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

la différence entre les intérêts déjà perçus au titre des échéances passées selon les taux conventionnels des avenants et les intérêts au taux légal et de la condamner à remettre aux emprunteurs un nouvel

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100005

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

non averti sur le risque d'endettement excessif né de l'octroi d'un prêt consiste en la perte d'une chance d'éviter le risque qui s'est réalisé, ce risque étant que l'emprunteur ne soit pas en mesure

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