LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 4 juillet 2013), que la SCI Farian a donné à bail à la société Texinter

[U] [E], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M.

Fabien X...et la Compagnie Areas assurances ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Caisse de crédit mutuel du Creusot que sur le pourvoi provoqué relevé par M.

Fabian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

(2,50m) était demeurée à 300 mètres, à proximité de la zone habituellement surveillée, située plus au nord; que la largeur de la zone surveillée était de 30 mètres environ, matérialisée par deux fanions

[G] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [U],

FABIENNE ET LUC, SANS QUE L'INFORMATION OUVERTE PAR LE PARQUET AIT PERMIS D'ETABLIR DANS QUEL ORDRE LES TROIS VICTIMES ETAIENT DECEDEES ; QU'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU 24 FEVRIER

, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : Mme [D] [E], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation

en réalité dans un autre domicile mais prétend qu'il bénéficiait toutefois de la jouissance de l'ex domicile conjugal postérieurement au jugement de divorce ; qu'à l'appui de cette demande, Fabienne Y

Paris, le 11 mars 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31793 Pourvoi N° : B 24-11.436 Demanderesse : Madame [Y] [T] Représentée par : SCP Françoise Fabiani-François

Fabien Saal, gérant de la SARL Magic 2, dont le siège est ... (3ème), 8 / M.

Fabien Y..., le 4 juillet 1995 ; qu'elle a été légitimée par le mariage de M. Y... et de Mme X..., le 29 juillet 1995 ; que le divorce des époux Y...-X... ayant été prononcé en mai 2004, M.

partie civile qui tentait de le frapper ; qu'il convient d'observer que toutes les violences décrites par la partie civile n'ont pas été médicalement constatées, à l'exception d'un traumatisme cranio-facial

à chacune des parties civiles la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il résulte du dossier de la procédure que Nicolas X... est titulaire d'un diplôme en prothèse faciale

X... relativement à la négociation de sa rémunération ; Cependant il résulte de l'enquête effectuée par le CHSCT antérieurement à l'entretien préalable au licenciement : - que Fabien X... était

Jean et Fabien X... sans préciser que c'était en vue de leur audition personnelle par le tribunal ; que, le 18 juin 2010, le tribunal a condamné M.

Pourvoi n° : R 22-24.321 Demandeur(s) : la société Hermouet Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation FCT (FCT Cash) Avocat(s) : la SCP Fabiani

[M] [P], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [P], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Fabien X... de sa demande tendant à voir constater qu'il avait fait l'objet d'un licenciement dépourvu de cause

la société de travail temporaire MCTI et en assure la présidence ; que par arrêt confirmatif en date du 16 mars 2010, la Cour d'appel de Lyon a condamné Fabien Y... à verser la somme de 150 000 euros à