AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110138
28 février 2018
28 février 2018
qualification et de la situation professionnelles des époux, des conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra
Source officiellePage 20 sur 39
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110075
30 janvier 2019
30 janvier 2019
et leur situation professionnelles,- les conséquences des choix professionnels fait par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants, le temps déjà consacré à celle-ci ou qu'il faudra
Source officielle