armé et leur participation à cette même action criminelle, tous les trois porteurs d'armes chargées de munitions de fort calibre, qui a eu pour résultat la mort de Jean-Luc A... et les blessures de Fernando

pas qu'il s'agissait d'une affaire de stupéfiants mais qu'il pensait qu'il s'agissait d'une opération commerciale portant sur des hôtels; que malgré ses dénégations et le soutien de José X... et de Fernando

E... substitut du procureur de la République à Clermont-Ferrand les enquêteurs justifient avoir satisfait aux obligations prescrites par l'article 77-1-1 du code de procédure pénale ; qu'aucune nullité

François X..., délégué syndical, qui participait à la mise en place d'un stand dans le cadre de la préparation d'un congrès médical organisé à Clermond-Ferrand par le docteur Jean-Louis Z..., a heurté

FERNANDEZ José, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 15 juin 1995, qui, pour complicité de vol avec une arme, vol avec violences ayant entraîné une incapacité temporaire de travail

qu'en statuant ainsi, alors qu'à nul endroit la fiche constructeur ne fait état d'une puissance de 6 CV, mais bien de 7 CV correspondant à une vitesse maximale de 138 km/h pour en déduire que José Fernandez

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 6 avril 1995 qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bar Fernand, sise ... (9e), en cassation d'un

Clotilde X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du Passage Ferdinand

d'allocations familiales du Puy-de-Dôme, dont le siège est [...] , contre deux jugements rendu les 11 décembre 2014 et 26 février 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section commerce), au profit de la Société régionale de HLM de Clermont-Ferrand,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande B..., demeurant ...

société Systèmes solaires, soit les risques d'échauffement des boîtiers et les coûts de reprise des installations en découlant, était localisé dans le ressort du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Germaine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit de la société Ferran

. ; que, peu après le décès de Fernand Z..., les époux X... ont souhaité faire signer un papier à sa veuve pour les couvrir, ce que celle-ci a refusé ; qu'il est ainsi permis de considérer que les époux

l'article 248-1 du Code civil, ainsi que sur les modalités de la liquidation de la communauté ; que, par jugement du 15 février 1988, devenu irrévocable, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

séquences de travail séparées par une coupure, et, dans ce cas, la durée du travail ne peut être inférieure à 6 heures ; la durée de la coupure est fixée à 1 heure maximum, à l'exception des commerces fermant

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, instituant un droit au procès équitable, est bien applicable aux procédures susceptibles de conduire à une décision de non-lieu fermant