P... fait valoir qu'il est titulaire d'un baccalauréat lettre modernes bilingues, d'un DEUG et d'une licence en histoire, d'un diplôme d'études supérieures filière bilingue et d'une attestation de formation

opérationnelles d'un groupe au sein d'une société holding et la conclusion de conventions d'assistance technique entre ces filiales opérationnelles et la société holding n'ont pas pour effet de transférer

, centrale d'achat du groupe IAG ; que la société Prodition, qui bénéficiait en vertu du contrat de partenariat d'une faculté d'audit des comptes sociaux de la société IAG et de ses filiales

à la SIAN à Roubaix par Automobiles Peugeot, que ses salaires et avantages étaient fixés par cette société ; qu'il est constant de même que le personnel, y compris les directeurs d'établissements, filiales

alsacienne de banque (ci-après Sogenal) en qualité de sous-directeur de la direction générale ; qu'il a été titularisé le 13 décembre 1986, puis désigné comme directeur général de la société Sogenal-vie filiale

qu'un réglement intérieur commun ou des conditions de travail semblables ; que par suite, en reconnaissant l'existence d'une unité sociale en se bornant à constater la participation des quatre filiales

X..., employé comme directeur central par la Banque française de l'Orient, aux droits de laquelle se trouve la société BFO, a été détaché auprès de la filiale suisse de cette banque pour une durée de cinq

Au début de l'année 2019, le salarié a été affecté à des missions en Azerbaïdjan pour le compte de la société Scona (l'entreprise utilisatrice), filiale de la société Saipem (l'entreprise prêteuse).

qu'il en résulte qu'un établissement public administratif adhérant volontairement à l'assurance chômage de manière révocable au titre de son personnel non statutaire n'est pas éligible à la réduction Fillon

qu'il en résulte qu'un établissement public administratif adhérant volontairement à l'assurance chômage de manière révocable au titre de son personnel non statutaire n'est pas éligible à la réduction Fillon

Y... a été embauché par contrat à durée indéterminée à compter du 9 mai 1988 en qualité de directeur d'une filiale du groupe X... distribution ; que, par lettre du 26 février 1991, il a été licencié pour

dommages-intérêts pour résistance abusive, alors, selon le moyen : 1 / qu'en justifiant le rappel de salaire alloué par référence aux accords d'entreprise signés par la société Conforama et ses filiales

l'impossibilité d'agir par suite d'un empêchement résultant de la loi, de la convention, de la force majeure ou de toute autre cause l'ayant légitimement empêché d'agir, tel un lien de famille de nature filiale

Il était expressément prévu que cet engagement de la compagnie d'assurances serait garanti par la souscription par Axa d'un contrat de retraite sur-complémentaire auprès d'une société filiale d'Axa, et

emballer les spiritueux qu'elle vend, des étuis en carton par la société DS Smith packaging premium (la société DS Smith) puis commercialise ces marchandises aux Etats-Unis par l'intermédiaire d'une filiale

X... d'intégrer sa filiale Dagand pour y occuper un poste de chef comptable après avoir suivi une formation lui permettant d'assumer cette fonction, proposition de reclassement que le salarié avait refusée

N... et 49 autres salariés, la société des Chantiers et ateliers de la Perrière, a, le 7 septembre 1984, créé une filiale, la société Brestoise de la Perrière, où furent transférés notamment M.

X... n'était pas au service d'une filiale déterminée (en l'espèce Express Afrique), mais coiffait -sous le nécessaire contrôle du siège- l'activité de tout le groupe au Congo" ; Mais attendu, d'abord

-8 du Code du travail et l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le Tribunal n'a pas répondu au chef des conclusions du syndicat CFDT selon lequel les quatre filiales

sans autre garantie chez un employeur différent, les juges du fait ont laissé sans réponse les conclusions du dit employeur, qui avait précisé à la salariée qu'en dépit de son détachement dans une filiale