COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE "LA COTE FLEURIE" à Villers-sur-Mer, pris en la personne de la société BERTHEREAU, dont le siège social est à Trouville-sur-Mer (Calvados), place du Maréchal Foch

limitée CARASSOU, dont le siège est à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., 6°/ la société civile immobilière DU PARC DU MOULIN DE SAULT, dont le siège est à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), la Setim, avenue Foch

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Magasins HIFIVOX, dont le siège social est à Nouméa (Nouvelle Calédonie), 2 immeuble bis avenue Foch

cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la société immobilière des Thermes d'Amélie, dont le siège est place du maréchal Foch

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Marie, Augustine X..., épouse de D..., demeurant à Brignoles (Var), Résidence Foch

Robin F..., demeurant 11, rue maréchal Foch, 22700 Perros-Guirec, 4 / M. Michel C..., demeurant ..., 5 / Mme Jacqueline E... épouse G..., demeurant ..., 6 / M.

le siège est ..., (adresse postale : La Poste, CP A 601, 92777 Boulogne-Billancourt Cedex, 2°/ la Direction départementale de la Poste de la Haute-Loire, dont le siège est 78 bis, avenue maréchal Foch

la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence du Domaine de Puységur, dont le siège social est ..., 2°/ de la société Foch

A..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société SAIHB et de la société SEPGHB, demeurant Les Vignes, avenue Foch, 83990 Saint-Tropez, en cassation

Y..., 5 / de Mme Michèle Z..., demeurant "Les Vignes", avenue Foch, 83990 Saint-Tropez, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

d'Eau, 59400 Cambrai, 26 / de la Société des Eaux d'Epernay, dont le siège est 2, avenue du Vercors, 51318 Epernay Cedex 1025, 27 / de la Société des Eaux de Melun, dont le siège est 198, rue Foch

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Foci, à MM.

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [T], de la SCP Le Griel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [D], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société Galtier études en bâtiment, et l'avis de Mme Vassallo, première avocate générale, après débats

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

et n8 Q/93-40.198 ; Attendu que, par arrêt du 3 décembre 1992, la Cour de Cassation a rejeté les pourvois n8 N/92-40.330 et n8 F/92-40.347 formés par la société à responsabilité limitée Les Ateliers Foc

constitutives de créances antérieures soumises à déclaration, la cour d'appel, en refusant de faire application, au titre des chantiers Gortais, Reynaud, Petit, Turbat, 123 Temple, 135 Temple, et Stern foucher