le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société Ageas France, société anonyme, dont le siège est [...] [...], venant aux droits de la société Fortis

société envers la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale Côte d'Ivoire (la banque) à concurrence d'une somme déterminée ; que le 18 juin 1979, la société Proboci a été absorbée par la société Forestière

X... a été employé par la Société forestière industrielle de la Doume (SFID) dont le siège est à Dimako (Cameroun) du 1er décembre 1962 au 30 juin 1968 ; que cette société était affiliée à un régime de

Sur le moyen unique du pourvoi incident qui est préalable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1985) que le Groupement Forestier des Grands Feuillards a donné en location par acte notarié

EST DECEDE LE 16 JUILLET 1976, LAISSANT POUR UNIQUE HERITIERE SA FILLE, MME Y..., QUE L'ACTIF SUCCESSORAL COMPRENAIT NOTAMMENT LA MOITIE INDIVISE D'UNE FORET, QUE DANS UNE DECLARATION DE SUCCESSION ENREGISTREE

le jugement attaqué, l'administration des Impôts n'a pas admis le caractère de biens professionnels, exonérés en tant que tels de l'impôt sur les grandes fortunes, donné par Mme X... à un ensemble forestier

d'attente ou prix de revient pour la zone de concentration des dégâts et 18 280 euros pour les dégâts diffus, outre les tiges de sorbier à 3 750 euros, n'avait nullement vocation à épuiser la valeur de la forêt

(le notaire), le Groupement forestier de la forêt de Chéron (le groupement forestier), représenté par M. Y..., a consenti à M.

est survenu lors de la réalisation d'un chantier d'entretien de la rive gauche du Courbet sur la commune de Leguevin dans le cadre d'un marché public conclu avec le Sivom et où l'office national des forêts

[O] [G] [Y], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Forêts et bois de l'Est, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Fortier, société anonyme, dont

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 179 DU CODE FORESTIER ET 7 DE LA LOI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts, dont le siège est sis ..., représenté par son directeur

ont été commandés à la Coopérative agricole et forestière par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts, dont le siège est cité administrative, ...hôpital

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts, dont le siège est cité administrative, ...hôpital militaire à Strasbourg (Bas-Rhin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts, dont le siège est cité administrative, ...hôpital

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts, dont le siège est cité administrative, ...hôpital