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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137210dcd580146773f096f

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nicole Y..., demeurant ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle

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CC

civ3

613720cbcd580146773ee73d

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

Francon, président ; M. Didier, rapporteur ; MM. Paulot, Tarabeux, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, conseillers ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720eacd580146773ef705

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613720eacd580146773ef706

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Christian X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613720edcd580146773ef8b7

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert X..., 2°/ Madame Helyette Y... épouse X..

Source officielle
CC

civ3

613720bfcd580146773ee0c0

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Francon, président, M. Didier, rapporteur, MM. A..., B..., C..., Z..., Y..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM.

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CC

civ3

613721e7cd580146773f89ad

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la sociétéroupe Kosser, société anonyme dont le siège est ... (16e),

Source officielle
CC

civ3

613721abcd580146773f5dee

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372157cd580146773f2f9e

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. C... Lias, 2°) Mme Angèle A..., épouse de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b1cd580146773f62ac

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme C..., née Patricia Y..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ3

61372221cd580146773fa7de

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., veuve Y..., demeurant 8, square Rosa à Courcouronnes

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CC

civ3

61372249cd580146773fbb82

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Issor, agissant poursuites et diligences de son maire en

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CC

civ3

61372265cd580146773fc9be

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Xavier, Roger Z..., demeurant ...

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CC

civ3

61372279cd580146773fd720

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel Rivoli, société à responsabilité limitée, dont le siège

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CC

civ3

61372180cd580146773f44b2

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière agricole de loisirs "La Guérine", dont le

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CC

civ3

613721b4cd580146773f64f9

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Vincennes, dont le siège est ...

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CC

civ3

61372242cd580146773fb814

Cassation

10 juillet 1994

10 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Azur, Les Assurances Mutuelles de France, dont le siège

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civ3

6137228acd580146773fe318

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société alsacienne de supermarchés, dont le siège est ...

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CC

civ3

61372111cd580146773f0b90

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1988 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), au profit de : 1°) Monsieur Francis, Dominique Y..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ... ; 2°) Madame

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CC

civ3

61372203cd580146773f97f2

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Stéphen B..., demeurant et domicilié chez M.

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