X... fait une démonstration avec un fusil de chasse qu'il charge, et le remet à M. Y... qui le manipule et blesse M.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 18 JUIN 1975, AUX MOTIFS QUE SES DECLARATIONS SELON LESQUELLES " CETTE CARABINE LUI AVAIT ETE DONNEE PAR UNE PERSONNE DONT IL N'AVAIT PLUS MEMOIRE DU NOM () CONTRE UN FUSIL

de procédure pénale, défaut de motifs et défaut de réponse à conclusions, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir exercé des voies de fait avec un fusil

X... avait rechargé son fusil, s'était approché de la voiture d'Adrien Z... et avait fait feu une seconde fois dans sa direction, ce dernier avait pourtant mis ses mains en l'air en criant " c'est bon,

pour contraventions de chasse, a prononcé à leur encontre l'interdiction d'obtenir ou de conserver un permis de chasser pendant une durée de cinq ans, a ordonné la confiscation des objets saisis, du fusil

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Fonderie Montage Distribution FOMODIS, dont le siège social est à Sauveterre La Lemance (Lot-et-Garonne), Fumel

(Alpes-Maritimes), représentée par son syndic en exercice, la SARL Cabinet Funel, dont le siège est ...

[P] est allé chercher un fusil à harpon et en a menacé M. et Mme [J], que M. [J] a fait tomber la flèche du harpon avec la queue de billard et a poursuivi M. [P] à l'extérieur, que M.

chambre civile), au profit : 1°) du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Domer, sis rue Domer et rue du Bâtonnier Jacquier, à Lyon (Rhône), représenté par son syndic, la société anonyme Régie Fusier

JANVIER 1982), LA SOCIETE VELEDA, INVOQUANT LES LOIS DU 12 MARS 1952 ET DU 11 MARS 1957,A DEMANDE POUR CONTREFACON D'UN MODELE DE PANTALON DE SKI, REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI AURAIT CAUSE LA SOCIETE FUSALP

compensatoire ; Attendu que la cour d'appel a estimé souverainement que Christian Y... n'apportait aucun élément probant établissant un changement dans ses dépenses incontournables ; que la dépense de fuel

LE CONSEILLER FUSIL, LES OBSERVATIONS DE ME BOULLOCHE, AVOCAT DE M. Y... ET DE M.

n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail personnel supérieure à huit jours, la cour d'appel relève que Gabriel Y..., qui a reconnu la matérialité des faits dénoncés, était allé chercher son fusil

Castagne, épouse de Monsieur Z..., demeurant ensemble à Saint-Front, Fumel (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1985, par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de Madame

l'entreprise, choisi de conserver à l'époux aux torts duquel le divorce avait été prononcé la direction du magasin de Cahors, et de muter la femme dans un autre point de vente situé à trente kilomètres (Fumel

de Basse-Terre devant la cour d'assises pour répondre en particulier de l'accusation d'avoir à Pointe-à-Pitre, dans la nuit du 3 au 4 septembre 1985, frauduleusement soustrait des armes, notamment 9 fusils

et associés, société d'exercice libéral, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommée société Traddei-Funel, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Home fermeture, 3°/ à la

facultés à leur arrivée ; qu'il en résulte que la garantie dûe pas l'assureur prend fin à la dépose de la chose assurée en un endroit désigné par le destinataire ; qu'il est constant en l'espèce que le fuselage