Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2022 où étaient présents M. Cathala, président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.

et le restaurant, il ne se trouve sur le chemin comme sur les greens que des piétons et des voiturettes de golf ; qu'il n'y a aucun véhicule automobile ; que les automobiles entrées dans le golf se garent

demeurant, Maître X... a constaté le 1er février 2006 que le fonds de commerce de la Société SOL Y SOMBRA n'était plus exploité sous l'enseigne "LA MAISON COLONIALE", mais sous celle de "BARBARA DE PALMA GALLERY

1990 de la maison appartenant à Andrée X..., Brigitte X... et Françoise X... épouse Z..., attestent que le bail ne stipule pas l'existence d'une aire de stationnement au nord de la maison mais qu'ils garent

sans en faire la déclaration à son passage en douane, il n'en demeurait pas moins que l'oeuvre, connue de tous les spécialistes français ou étrangers et dont il existe une autre version à la "National Gallery

Gambert, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Gambert, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Gambert, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Panetta, conseillère rapporteure

annuelle du foyer à la somme de 26 068,40 euros (55 208-11041,60-18 098) ; que, pour déterminer le préjudice viager du foyer il sera fait application du barème de capitalisation publié en 2013 par La gazette

permis de trouver des éléments de référence permettant d'estimer la valeur réelle du tableau dès avant son acquisition par Mme X..., aisément accessibles même pour un particulier : - sur le site de la "Gazette

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents M.

Gallery des 23 juin 1989 et 7 mars 1997 et la lettre de R... Perls du 7 février 1989, régulièrement versées aux débats par M. N...

Gallery of London" pour la moitié, tandis que la vente à Socota dudit buste avait été effectuée au nom d'une seule des coacquéreuses, la firme anglaise, et pour la valeur réelle de 100.000 dollars US ;

Gambert, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Gambert, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Gambert, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Gambert, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi