le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de Me GOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Louis, Robert X..., demeurant à Cognac, Saint-Laurent-de-Cognac (Charente), Le Bourg, 2°) M.

Edmond X..., ès qualités de tuteur de son fils Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

présentée par le procureur général près la Cour de Cassation et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 26 juillet 1988 sur le pourvoi formé par Jean-Bernard X... et Robert

Robert Tisseyre, demeurant Le Ressec, 09400 Tarascon-sur-Ariège, en cassation d'une décision rendue le 27 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Foix (contentieux des élections politiques), au profit

cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Francis X..., demeurant ... à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), 2°/ Monsieur Robert

WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Robert

Robert X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 avril 2000, où étaient

Robert Y..., 2 ) Mme Patricia A..., épouse Y..., demeurant ensemble 18, rue J.B Thierry Z... à Nancy (Meurthe-et-Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Robert, Jacques, Saturnin X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section C), au profit de Mme Adrienne, Jeanne Y..., épouse X..., défenderesse

Robert X..., 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Mariscal et Cesari, dont le siège est 35, rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

aux droits de Monsieur Richard XX..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 8°) Monsieur Guy D..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 9°) Monsieur E..., venant aux droits de Monsieur Robert

février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : ROBERT

C..., demeurant à Garches (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ Madame Françoise A... épouse E..., demeurant au Centre commercial de la Madeleine à Joigny (Yonne), 4°/ Monsieur Robert A..., demeurant Le Blanc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Robert X..., 2°) Madame Y...

D... de Monsieur Pierre Y..., demeurant à Bordeaux (Gironde), 18, cours de Verdun, 2°) Monsieur Robert Y..., demeurant à Paris (17e), ..., 3°) Madame Paule Y... épouse A..., demeurant à Bordeaux