d'une part, qu'est considéré comme accident de travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ; qu'en l'espèce, le jeune Jean-Georges

-Sur le pourvoi n° 87-15.751 formé par Monsieur Georges A..., Contre : 1°) Monsieur Georges B..., 2°) Madame Constance X... épouse B..., 3°) Monsieur Jean-Claude Z..., en cassation du même

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Saint-Loubert, de Me Copper-Royer, avocat

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., de la SCP

déboutée de sa demande tendant à voir soumettre la location aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948, alors, selon le moyen, "de première part, que le fait, pour un locataire, de laisser

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Georges X..., il est mentionné que: « M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Georges Y..., contre l'arrêt rendu le 8 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à B....

DONT SERAIENT SAISIS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE, QUI CONCERNERAIENT LA SOCIETE LES CHANTIERS DE L'ADOUR ET OPPOSERAIENT LES REQUERANTS A, NOTAMMENT, UN SIEUR GEORGES

tardiveté ; que reprochant à l'expert-comptable d'avoir commis une faute en adressant la requête à la direction des services fiscaux au lieu de l'envoyer au tribunal administratif et d'avoir ainsi laissé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Georges B., en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1987 par la cour d'appel de Poitiers

Cobert, conseillers référendaires ; Mme Ezratty, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., veuve Y..

conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges

Georges X..., 28/ de Mme Danielle X..., demeurant ensemble Le Castellet (Var), 4, place des Remparts, 38/ de Mme Michèle X..., épouse B..., demeurant à La Seyne-sur-Mer (Var), ..., 48/ de M.

Georges X..., 2°/ M. André X..., 3°/ M. Jean-Paul X..., demeurant tous trois au Château de Mareuil-en-Brie à La Chapelle-sous-Orbais, 51270 Y...

Georges Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section encadrement), au profit : 1°/ de M.